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Dans la vie de famille, vider un habitat après succession reste un moment délicat. En effet, avec les nombreuses démarches à entamer, il n’est pas toujours facile de gérer cette obligation légale. À noter également que débarrasser la maison d’un proche décédé se veut une tâche émotionnellement intense. Par ailleurs, le partage de biens entre les nombreux héritiers s’annonce généralement complexe. Ainsi, le notaire joue un rôle crucial dans l’organisation de la succession. Mais qu’en est-il des obligations légales et des réglementations en vigueur concernant une succession ?
Succession : que dit la loi ?
Le Code civil consigne les dispositions en relation avec l’organisation d’une succession. Selon l’article 1006 du Code civil, le légataire universel reçoit l’intégralité de la succession, en cas d’absence d’héritier réservataire (conjoint ou enfant), au décès du testateur. Le testament, validé par un notaire, sera rendu public via un procès-verbal. Il restera donc à la disposition de tous ceux qui veulent éventuellement s’opposer à la réalisation de la succession.
Ainsi, légalement, il ne faut jamais vider l’habitat d’une personne défunte avant que la succession ne soit clôturée par un notaire. Toucher aux biens d’un défunt avant la succession est abusif aux yeux de la loi.
Comment vider une maison après succession ?
Dès que la succession est organisée, vous avez la possibilité de penser aux modalités pour vider l’habitat. Afin de vous faciliter la tâche, avoir recours à un professionnel en débarras reste une solution adéquate. L’équipe se charge de trier, de jeter et de conserver les affaires, à vos côtés, selon vos souhaits.
Quand faire appel à un avocat en droit de succession ?
Malheureusement, lorsqu’un membre de la famille décède, cela ne se passe pas toujours bien au moment de la succession. La douleur d’avoir perdu un proche ou des tensions refoulées depuis longtemps peuvent surgir, lorsque le défunt n’est plus là pour apaiser les choses. La transmission de l’héritage peut alors vite devenir compliquée, et vous pourriez avoir besoin d’un avocat en droit des successions. Mais quand et comment faire appel à lui ?
- Sachez qu’un avocat spécialisé dans le droit des successions pourra vous accompagner dès l’annonce du décès et jusqu’au moment où aura lieu le partage.
- Il pourra rédiger les documents nécessaires en cas de contestation ou d’acceptation du testament.
- Votre avocat sera en mesure de vérifier les estimations du notaire, quant à la valeur des biens, mais aussi à propos des dettes que le défunt avait contractées.
- Enfin, il vous sera d’une grande aide, dès lors que vous serez en conflit avec d’autres personnes mentionnées dans le testament.
Pour trouver votre futur avocat spécialisé en droit de succession, il vous suffit de suivre le lien de cette rubrique. Pour trouver un avocat proche de chez vous ou du lieu où l’office notariale se trouve, vous pourrez spécifier la localisation. Si vous habitez loin, vous pouvez aussi retenir l’option de la consultation par vidéo. Il ne restera plus qu’à consulter leur fiche pour faire votre choix.
2 Commentaires
Bonjour,
Merci pour ce bel article. Effectivement engager une societe specialisée en debarras est la solution la plus pratique pour un particulier qui souhaite se séparer de bien dont il aurait des difficulté à revendre par soi-même, aussi bien pour la valeur des biens que dans le delai de revente.
A bientôt
Bonjour,
Mon papa est décédé le 2 septembre 2021, je ne m’entends pas avec mes sœurs et j’ai appris qu’elles avaient 2 jours après le décès vider la maison de tt ce qui avait de la valeur.Il n’avait pas fait de testament et la succession n’est pas encore chez un notaire. Ont elles le droit ?