Posséder un bien immobilier est un réel avantage. Il peut notamment être vendu ou loué à une personne pour gagner de l’argent quand cela est nécessaire. Toutefois, il existe des méthodes de cession de biens immobiliers peu connues du grand public telles que le viager. Avoir recours à cette technique présente de nombreux avantages qu’il est important de connaître pour tout propriétaire de logement. Pour cela, découvrez ici tout ce qu’il faut savoir sur le viager.
Fonctionnement du viager
À la question « qu’est-ce qu’un viager ? », la réponse est la suivante : il s’agit d’un contrat de vente à une tierce personne, contre un paiement périodique appelé rente viagère. Ce versement d’argent peut se faire suivant une fréquence mensuelle, trimestrielle ou annuelle. À noter que la signature du contrat de vente peut être accompagnée d’une somme d’argent initiale, communément appelée bouquet. Le mode de fonctionnement du viager est ce qui le rend relativement intéressant. Ce contrat de vente est en effet basé sur le principe d’aléa. Il stipule que le montant total de la vente ne peut être déterminé qu’au moment du décès du vendeur. Cela signifie que le propriétaire du bien immobilier continuera de percevoir les versements prévus selon la fréquence prédéfinie dans le contrat, tant qu’il est vivant.
À noter qu’un contrat de viager où l’aléa n’est pas présent peut être annulé. Cela se produit surtout si le propriétaire immobilier est malade au moment de la signature de la vente et décède dans les 20 jours qui la suivent ou encore si le prix de vente n’est pas réel et sérieux aux termes des articles 1104 et 1964 du code civil. Pour bien cerner tous les contours de cette vente, nous vous recommandons vivement à tout vendeur de se faire accompagner par un expert viagériste.
De plus, il existe deux versions de ce contrat à savoir : le viager occupé et celui qui est libre. Dans le premier mode, le vendeur cède le bien immobilier, mais peut continuer d’y habiter le temps qu’il le souhaite. En revanche, le viager libre implique plutôt que le propriétaire libère le logement vendu pour qu’il soit occupé par l’acquéreur. Le montant de la rente viagère est calculé à partir de : la valeur marchande du bien, l’âge du vendeur, le versement d’un bouquet et sa valeur, l’occupation ou la liberté du viager. La somme obtenue, c’est à dire la valeur occupée doit figurer obligatoirement dans le contrat de vente.
Avantages du viager
Ce mode de vente présente autant d’ avantages pour le vendeur que pour l’acheteur. Pour le premier, l’avantage principal est l’assurance d’un paiement régulier tout au long de sa vie. De plus, la fiscalité est très clémente concernant le viager. Bien qu’il soit soumis à l’imposition sur le revenu ainsi qu’aux prélèvements sociaux, un abattement est en effet effectué sur la somme perçue. Cette réduction est calculée en fonction de l’âge du vendeur lors du premier versement reçu. Pour un propriétaire de moins de 50 ans, l’abattement sera de 30% sur la rente viagère perçue.
L’abattement augmentera ensuite progressivement pour atteindre les 70% chez les personnes de plus de 69 ans révolus. Notez également que le bouquet n’est pas imposable et qu’il n’y aura pas de fiscalité au titre de plus value immobilière si le bien constitue la résidence principale du vendeur. De plus, le vendeur n’est généralement plus soumis au paiement de la taxe foncière. Cela est valable même s’il s’agit d’un viager occupé. Dans ce cas, seule la taxe d’habitation est applicable si le vendeur y est éligible. L’avantage du viager pour l’acheteur est qu’il peut acquérir un bien immobilier en échelonnant ses paiements. Il peut également obtenir un bien immobilier à un prix inférieur à sa valeur normale. Toutefois, il est aussi possible de payer plus dans le cadre d’un achat en viager libre, du fait de l’absence de la décote du prix liée à l’occupation par le vendeur en viager occupé.