Faire appel à un mandataire pour la gestion locative d’un bien est une solution pratique que choisissent de nombreux propriétaires. Mais parfois, de multiples problèmes peuvent amener le propriétaire à vouloir résilier le contrat. Vous êtes propriétaire et vous envisagez la résiliation d’un mandat de gestion locative sans locataire ? Que dit la loi sur le sujet ? Découvrez-le dans cet article.

Dans quels cas s’applique la résiliation du mandat de gestion locative sans locataire ?

La résiliation du mandat de gestion locative sans locataire peut être réalisée si :

  • Le bien est vendu ;
  • Le contrat est arrivé à terme.

Le mandat de gestion locative sans locataire ne peut être résilié que lorsque le bien change de propriétaire ou lorsque le contrat arrive à son terme. Cependant, un préavis qui peut varier de 1 à 3 mois, selon ce qui est prévu par le contrat. De plus, le mandataire doit être tenu au courant du processus de vente et doit être informé une fois la vente conclue.

Hormis ces deux cas, la loi Chatel vous permet de demander la résiliation du mandat de gestion locative sans locataire. Cette possibilité se présente à vous lorsque le mandataire omet de vous rappeler que vous pouvez résilier votre mandat à son échéance.

En effet, la loi fait obligation à tout mandataire d’informer le propriétaire que la période de préavis approche ou a commencé. Il doit aussi faire savoir au mandant qu’il a la possibilité de mettre fin au contrat. Dans le cas contraire, le propriétaire peut valablement résilier le mandat gratuitement sans craindre une quelconque pénalité.

Que retenir ? La résiliation d’un mandat de gestion locative sans locataire est possible si le bien géré est vendu, ou si le contrat de mandat arrive à son échéance. La résiliation ne dépend en rien de la vacance des lieux. Vous ne pouvez donc pas en tant que propriétaire résilier un mandat de gestion locative juste parce qu’il n’y a plus de locataire.