Le bail d’habitation est un engagement contractuel entre un locataire et le propriétaire. Ce dernier offre le droit au locataire d’habiter un logement en contrepartie du paiement d’un loyer.
Que comporte un contrat de bail d’habitation ?
Le contrat de bail doit présenter de façon claire les droits et obligations du propriétaire et du locataire. Il doit aussi impérativement indiquer :
- Les nom et domicile du propriétaire ;
- Les nom et domicile du gestionnaire ;
- Le nom du locataire ;
- La date à laquelle démarre le droit d’habitation et la durée du bail.
Pour être légal, le contrat de bail doit être rédigé, daté, et signé par chaque partie concernée. Il doit être établi en plusieurs exemplaires afin que chaque personne concernée en garde une copie. Établir un contrat de bail d’habitation n’est pas à prendre à la légère. Dès sa signature, vous êtes engagé jusqu’à la rupture ou la fin du contrat. Pour que les clauses du document ne vous lèsent pas, il est donc recommandé de vous faire assister par un agent immobilier ou un huissier de justice.
Quelle est la durée d’un bail ? Le bail d’habitation d’un logement vide a une durée de 3 ans si le propriétaire est une personne physique, et de 6 ans si le propriétaire est une personne morale. Pour un logement meublé, la durée du bail est de 12 mois et est renouvelable par tacite reconduction. Il peut pourtant arriver que le contrat soit rompu, par le locataire ou le bailleur. Une mutation professionnelle, un nouvel emploi, ou une perte d’emploi, ainsi que la vente du bien immobilier, sont certains motifs courants de rupture du contrat.
Que retenir ? Le bail d’habitation lie un locataire et le propriétaire d’un logement. Pour qu’il soit valide et conforme aux normes, il est recommandé de faire appel à un expert pour sa rédaction.
