The BodyGuard
  • Accueil
  • Entreprises / Finances
    • Business / B2B
    • Informatique
    • Blog Immobilier
    • Blog finance
    • Webmarketing
    • Divers
  • Loisirs
    • Culture
      • Définition
      • Biographie
    • Animaux
    • Cuisine
    • Cinema
    • Internet
    • Maison
    • High Tech
    • Mode
    • Jeux Vidéo
    • Sport
    • Voyage / Tourisme
  • Auto / Moto
  • Bien être / Santé / Famille
    • Amour
    • Beauté
    • Développement personnel
    • Enfant / Bébé
    • Rencontre
    • Sante
    • Sexe
Blog ImmobilierDéfinition

Bail d’habitation : définition et explications

par Jos 12 mai 2020
Définition Bail D'habitation

Le bail d’habitation est un engagement contractuel entre un locataire et le propriétaire. Ce dernier offre le droit au locataire d’habiter un logement en contrepartie du paiement d’un loyer.

Que comporte un contrat de bail d’habitation ?

Le contrat de bail doit présenter de façon claire les droits et obligations du propriétaire et du locataire. Il doit aussi impérativement indiquer :

  • Les nom et domicile du propriétaire ;
  • Les nom et domicile du gestionnaire ;
  • Le nom du locataire ;
  • La date à laquelle démarre le droit d’habitation et la durée du bail.

Pour être légal, le contrat de bail doit être rédigé, daté, et signé par chaque partie concernée. Il doit être établi en plusieurs exemplaires afin que chaque personne concernée en garde une copie. Établir un contrat de bail d’habitation n’est pas à prendre à la légère. Dès sa signature, vous êtes engagé jusqu’à la rupture ou la fin du contrat. Pour que les clauses du document ne vous lèsent pas, il est donc recommandé de vous faire assister par un agent immobilier ou un huissier de justice.

Quelle est la durée d’un bail ? Le bail d’habitation d’un logement vide a une durée de 3 ans si le propriétaire est une personne physique, et de 6 ans si le propriétaire est une personne morale. Pour un logement meublé, la durée du bail est de 12 mois et est renouvelable par tacite reconduction. Il peut pourtant arriver que le contrat soit rompu, par le locataire ou le bailleur. Une mutation professionnelle, un nouvel emploi, ou une perte d’emploi, ainsi que la vente du bien immobilier, sont certains motifs courants de rupture du contrat.

Que retenir ? Le bail d’habitation lie un locataire et le propriétaire d’un logement. Pour qu’il soit valide et conforme aux normes, il est recommandé de faire appel à un expert pour sa rédaction.

Vous serez peut-être intéressé par :
  • Comment investir dans l’immobilier locatif ?
  • Louer mon local commercial : l’essentiel à retenir
  • Définition de Lobby / Lobbying / Lobbyiste
  • Société Civile de Placement Immobilier (SCPI)
  • IDH, qu’est-ce que l’indice de développement humain ?
  • Comment résilier un mandat de gestion locative ?
0 FacebookTwitterPinterestTelegramEmail

Continuer la lecture avec ...

IDH, qu’est-ce que l’indice de développement humain ?

À la découverte du HPI (Haut Potentiel Intellectuel)

Wokisme, définition et expression

Viager : ce qu’il faut savoir sur le...

Immobilier : comment concrétiser vos projets de vente...

Immobilier : les investissements avantageux en 2021

Monument funéraire : le lexique pour s’y retrouver

Comment rénover une grange sans dénaturer le bâtiment...

Qu’est-ce qu’un aérotherme ?

Quelles sont les missions d’un courtier immobilier ?

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Enregistrer mon nom, mon adresse électronique et mon site Web dans ce navigateur pour la prochaine fois que je commenterai.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Derniers articles

  • IDH, qu’est-ce que l’indice de développement humain ?

    26 juin 2022
  • À la découverte du HPI (Haut Potentiel Intellectuel)

    24 juin 2022
  • Wokisme, définition et expression

    24 juin 2022
  • Viager : ce qu’il faut savoir sur le sujet

    19 février 2022
  • Immobilier : comment concrétiser vos projets de vente ?

    27 janvier 2022
  • Immobilier : les investissements avantageux en 2021

    18 novembre 2021
  • Monument funéraire : le lexique pour s’y retrouver

    22 octobre 2021
  • Comment rénover une grange sans dénaturer le bâtiment existant ?

    23 août 2021
  • Qu’est-ce qu’un aérotherme ?

    3 juin 2021
  • Quelles sont les missions d’un courtier immobilier ?

    14 mai 2021

Mentions Légales

The BodyGuard
  • Accueil
  • Entreprises / Finances
    • Business / B2B
    • Informatique
    • Blog Immobilier
    • Blog finance
    • Webmarketing
    • Divers
  • Loisirs
    • Culture
      • Définition
      • Biographie
    • Animaux
    • Cuisine
    • Cinema
    • Internet
    • Maison
    • High Tech
    • Mode
    • Jeux Vidéo
    • Sport
    • Voyage / Tourisme
  • Auto / Moto
  • Bien être / Santé / Famille
    • Amour
    • Beauté
    • Développement personnel
    • Enfant / Bébé
    • Rencontre
    • Sante
    • Sexe