The BodyGuard
  • Accueil
  • Entreprises / Finances
    • Business / B2B
    • Informatique
    • Blog Immobilier
    • Blog finance
    • Webmarketing
    • Divers
  • Loisirs
    • Culture
      • Définition
      • Biographie
    • Animaux
    • Cuisine
    • Cinema
    • Internet
    • Maison
    • High Tech
    • Mode
    • Jeux Vidéo
    • Sport
    • Voyage / Tourisme
  • Auto / Moto
  • Bien être / Santé / Famille
    • Amour
    • Beauté
    • Développement personnel
    • Enfant / Bébé
    • Rencontre
    • Sante
    • Sexe
Blog ImmobilierDéfinition

Définition de la quittance de loyer

par Jos 8 juin 2020
Définition de la quittance de loyer

Sommaire :

  • La quittance de loyer est-elle obligatoire ?
    • Utilité et contenu de la quittance de loyer
  • Que mettre sur une quittance de loyer ?

La quittance de loyer est un acte écrit qui atteste qu’un bailleur a bien reçu des mains de son locataire la somme due pour le loyer. Elle comprend des mentions obligatoires et facultatives.

La quittance de loyer est-elle obligatoire ?

A priori, un bailleur n’est pas obligé de transmettre une quittance de loyer à son locataire à la fin de chaque mois. Mais, il en devient légalement obligé lorsque les conditions suivantes sont réunies :

  • Le locataire a transmis une demande expresse d’obtention de quittance ;
  • L’intégralité du loyer a été effectivement versée pour le compte du mois concerné.

Ainsi donc, lorsque le locataire en ressent le besoin, il peut demander une quittance de loyer. C’est entièrement gratuit et il n’y a aucune procédure particulière à suivre pour cela. Dans certaines situations, il est même possible pour un locataire de demander des quittances de loyer d’un logement qu’il a précédemment occupé (au cas où il ne les avait pas récupérées).

Utilité et contenu de la quittance de loyer

En plus d’être une preuve valable en cas de litige avec le bailleur, la quittance de loyer est utile à de nombreuses autres fins. Elle peut par exemple servir de justificatif de logement pour certaines démarches administratives. Le locataire peut également en avoir besoin pour souscrire à une aide au logement.

Quid de son contenu ? Une quittance de loyer conforme à la loi doit comprendre :

  • L’identité du bailleur et du locataire (noms, coordonnées) ;
  • La date d’émission de l’acte ;
  • Le montant total versé par le locataire (loyer et autres charges locatives) ;
  • La période concernée par le payement du loyer.

En dehors des mentions obligatoires, le contenu de la quittance peut légèrement varier d’un bailleur à l’autre.

Que mettre sur une quittance de loyer ?

Certes la quittance n’est pas obligatoire, mais vous avez besoin de faire une quittance de loyer pour votre locataire qui vous la réclame. Mais quelles sont les mentions qui doivent absolument apparaitre dessus ? Si vous avez besoin d’aide, vous pourrez tout savoir sur la quittance de loyer grâce à Immobilier-danger.com. Vous y trouverez de nombreux conseils sur ce site et vous pourrez même avoir accès à des modèles de quittance de loyer. Si vous avez besoin de gérer vos quittances directement en ligne, vous trouverez également des logiciels gratuits.

En ce qui concerne la rédaction de votre quittance de loyer, sachez que vous aurez besoin d’inscrire :

  • la mention de quittance de loyer
  • le nom des locataires
  • vos coordonnées et celles du locataire
  • le montant du loyer avec les charges
  • la période concernée par le loyer qui a été versé

Si vous ne désirez pas vous embêter, vous pouvez acheter des carnets de quittance de loyer pré remplis, que ce soit en modèle papier ou en version internet. Cette dernière vous permettra d’envoyer vos quittances par mail, au lieu de le faire par courrier, une fois que votre locataire aura payé son loyer.

Que retenir ? La quittance de loyer est un acte qui prouve que les obligations locatives ont été remplies. Il est utile pour le locataire d’en faire la demande dès lors que le propriétaire ne la délivre pas systématiquement.

Vous serez peut-être intéressé par :
  • Viager : ce qu’il faut savoir sur le sujet
  • Que veut dire IP ?
  • Wokisme, définition et expression
  • Définition de Bae
  • Top 5 des meilleurs pays pour investir dans l’immobilier
  • Comment devenir un bon négociateur immobilier ?
0 FacebookTwitterPinterestTelegramEmail

Continuer la lecture avec ...

Les risques naturels à détecter avant l’achat d’un...

Qu’est-ce que le syndrome d’imposteur ?

Que veut dire hlel ?

Ribosomes, emplacement et fonction

Définition du terme Versatile

Le marché immobilier à Paris

Définition du terme ASMR

Cas contact : définition et précautions nécessaires

Signification du terme « Wesh »

Qu’est-ce qu’une MILF ?

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Enregistrer mon nom, mon adresse électronique et mon site Web dans ce navigateur pour la prochaine fois que je commenterai.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Derniers articles

  • Les risques naturels à détecter avant l’achat d’un terrain constructible

    6 octobre 2022
  • Qu’est-ce que le syndrome d’imposteur ?

    18 septembre 2022
  • Que veut dire hlel ?

    11 septembre 2022
  • Ribosomes, emplacement et fonction

    17 août 2022
  • Définition du terme Versatile

    17 août 2022
  • Le marché immobilier à Paris

    28 juillet 2022
  • Définition du terme ASMR

    14 juillet 2022
  • Cas contact : définition et précautions nécessaires

    11 juillet 2022
  • Signification du terme « Wesh »

    9 juillet 2022
  • Qu’est-ce qu’une MILF ?

    9 juillet 2022

Mentions Légales

The BodyGuard
  • Accueil
  • Entreprises / Finances
    • Business / B2B
    • Informatique
    • Blog Immobilier
    • Blog finance
    • Webmarketing
    • Divers
  • Loisirs
    • Culture
      • Définition
      • Biographie
    • Animaux
    • Cuisine
    • Cinema
    • Internet
    • Maison
    • High Tech
    • Mode
    • Jeux Vidéo
    • Sport
    • Voyage / Tourisme
  • Auto / Moto
  • Bien être / Santé / Famille
    • Amour
    • Beauté
    • Développement personnel
    • Enfant / Bébé
    • Rencontre
    • Sante
    • Sexe