La quittance de loyer est un acte écrit qui atteste qu’un bailleur a bien reçu des mains de son locataire la somme due pour le loyer. Elle comprend des mentions obligatoires et facultatives.
La quittance de loyer est-elle obligatoire ?
A priori, un bailleur n’est pas obligé de transmettre une quittance de loyer à son locataire à la fin de chaque mois. Mais, il en devient légalement obligé lorsque les conditions suivantes sont réunies :
- Le locataire a transmis une demande expresse d’obtention de quittance ;
- L’intégralité du loyer a été effectivement versée pour le compte du mois concerné.
Ainsi donc, lorsque le locataire en ressent le besoin, il peut demander une quittance de loyer. C’est entièrement gratuit et il n’y a aucune procédure particulière à suivre pour cela. Dans certaines situations, il est même possible pour un locataire de demander des quittances de loyer d’un logement qu’il a précédemment occupé (au cas où il ne les avait pas récupérées).
Utilité et contenu de la quittance de loyer
En plus d’être une preuve valable en cas de litige avec le bailleur, la quittance de loyer est utile à de nombreuses autres fins. Elle peut par exemple servir de justificatif de logement pour certaines démarches administratives. Le locataire peut également en avoir besoin pour souscrire à une aide au logement.
Quid de son contenu ? Une quittance de loyer conforme à la loi doit comprendre :
- L’identité du bailleur et du locataire (noms, coordonnées) ;
- La date d’émission de l’acte ;
- Le montant total versé par le locataire (loyer et autres charges locatives) ;
- La période concernée par le payement du loyer.
En dehors des mentions obligatoires, le contenu de la quittance peut légèrement varier d’un bailleur à l’autre.
Que retenir ? La quittance de loyer est un acte qui prouve que les obligations locatives ont été remplies. Il est utile pour le locataire d’en faire la demande dès lors que le propriétaire ne la délivre pas systématiquement.
