Connaissez-vous la clause “acte en main” ? Si vous n’avez jamais effectué de transactions immobilières, il est fort probable que vous n’en ayez jamais entendu parler. Bien connue des investisseurs immobiliers expérimentés, elle peut vous être d’un grand secours si vous cherchez à investir dans la pierre.

Vous avez pour ambition future d’investir dans l’immobilier ? Connaître la clause de prix “acte en main” pourrait vous être d’une grande utilité. Nous vous expliquons.

Qu’est-ce que la clause “acte en main” ?

Pour comprendre ce qu’est la clause de prix “acte en main”, commençons avec un texte de loi. L’article 1953 du Code civil rappelle que « les frais d’actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l’acheteur ».

En règle générale et comme l’indique cet article de loi, c’est à l’acheteur de prendre en charge l’ensemble des frais liés à l’achat d’un bien immobilier. Toutefois, la clause “acte en main” permet d’inverser la tendance, de façon à ce que ce que les frais de notaires soient inclus dans le prix de vente.

Pourquoi faire appel à la clause de prix “acte en main” ?

Les frais de notaire, considérés comme des frais d’acquisition, ont un poids financier non négligeable sur l’achat d’un bien immobilier.

  • Près de 3% sur un logement neuf
  • Jusqu’à 8% sur un logement ancien

Comprenez alors que, si vous décidez d’acheter un bien à 100 000€, s’y ajouteront près de 2 000€ pour un logement neuf et jusqu’à 8 000€ pour un logement ancien. Souvent, ces frais additionnels sont un obstacle pour les banques.

La clause “acte en main” vous permet de faire gonfler artificiellement le prix d’acquisition de votre bien en incluant les frais de notaire, facilitant grandement le prêt de la part de votre banque. Au lieu de payer votre bien 100 000€ + 8 000€, vous payerez 108 000€ à l’agent qui se chargera de régler les frais de notaires.

Pour établir cette clause “acte en main”, vous devrez négocier directement avec votre vendeur.

La clause “acte en main” : des avantages pour l’acheteur comme pour le vendeur

Même si les avantages sont plus nets du point de vue de l’acheteur, la clause “acte en main” offre également des atouts pour l’agent immobilier en charge de la vente.

Du côté de l’acheteur, cette clause de prix offre plusieurs avantages :

  • Prêt bancaire facilité
  • Rentabilité accrue sur l’opération financière
  • Défiscalisation partielle du coût d’achat du bien

Cependant, pour que la clause puisse être établie, vous devez absolument la mentionner dans l’avant-contrat rédigé par un notaire.

Côté vendeur, la clause acte en main n’est pas forcément avantageuse d’un point de vue financier, puisqu’elle sera déduite du profit réalisé sur la vente. En revanche, accepter cette clause peut permettre de faciliter la vente du bien immobilier. La clause “acte en main” est un véritable argument commercial pour l’agent immobilier qui peut la proposer sur les biens qu’il souhaite vendre rapidement.

Si vous avez peu/pas d’apports ou si vous souhaitez maximiser l’effet de levier de votre crédit immobilier, pensez à négocier la clause “acte en main”. Cette clause va permettre à l’acquéreur de ne pas faire apparaître les frais de notaires lors de la demande de financement auprès de la banque.

Cette clause, méconnue de la plupart des acheteurs, permet d’effectuer un montage financier qui convient à l’ensemble des parties présentes sur l’achat du bien immobilier : votre banque, le vendeur et vous-même.