Supprimé en 2018, l’encadrement des loyers s’applique de nouveau à Lille à la demande de la Mairie. Il est en vigueur depuis le 1er mars 2020. Découvrez dans cet article tout ce qu’il y a à savoir sur le sujet.
L’encadrement des loyers, de quoi s’agit-il ?
Créé en 2014 par la loi ALUR, l’encadrement des loyers est un dispositif mis en place pour limiter la hausse des loyers dans les zones tendues. Il est désormais régi par la loi ELAN en son Article 140. Le dispositif impose certaines conditions aux bailleurs. Ils doivent respecter les montants du loyer de référence au m² fixé annuellement par le préfet.
Le loyer de référence majoré à Lille
L’encadrement des loyers en vigueur à Lille et dans ses communes voisines (Hellemmes et Lomme) est semblable à celui de Paris. Les loyers de référence sont déterminés en fonction de plusieurs critères :
- Le secteur géographique ;
- L’année de construction du logement ;
- Le nombre de pièces dans le logement ;
- Le type de location (meublée ou non)…
Le loyer appliqué par un bailleur ne peut dépasser les loyers de référence que d’une marge de 20 %. On parle du loyer de référence majoré. Une amende dont le montant peut aller de 5000 à 15000 euros peut être infligée aux bailleurs qui ne respectent pas ces mesures.
Quels sont les logements concernés ?
L’encadrement des loyers à Lille concerne tous les logements meublés ou pas sur le territoire lillois. Cependant, le dispositif est appliqué uniquement pour les contrats de location signés après son entrée en vigueur. Les contrats signés avant le 1er mars 2020 ne sont donc pas impactés même si la remise de clé est faite après cette date.
Que retenir ? L’encadrement des loyers à Lille est un moyen efficace pour rendre plus accessibles les logements en location dans la ville.