La tontine désigne plusieurs pratiques. Elle peut être un placement collectif. L’achat à plusieurs d’un bien mobilier ou immobilier peut également être appelé une tontine.
La tontine en tant que placement collectif
Dans ce type de tontine, plusieurs personnes épargnent, mettent leur fonds en commun et en confient la gestion à un groupe mutualiste. Ce dernier investit en général les fonds mis à sa disposition. Les versements des épargnants peuvent être uniques au début du programme de tontine, ou mensuels.
Comme vous le devinez sûrement déjà, lorsque la fin de la tontine arrive, on redistribue le capital et les intérêts aux différentes parties, proportionnellement à la part de chacun. En France, le placement collectif peut durer entre 10 et 25 ans.
L’achat en tontine d’un bien
Pour effectuer l’achat en tontine d’un bien immobilier, on insère dans l’acte d’achat une clause de tontine. Le bien est alors acquis à plusieurs. Mais, il reviendra au dernier co-acheteur vivant et sera alors entièrement sa propriété. Pour qu’un achat en tontine puisse être réalisé, il doit rassembler :
- Des co-acheteurs qui forcément financent chacun une partie du bien ;
- Des personnes qui ont une espérance de vie similaire.
L’une des caractéristiques principales de l’achat en tontine, c’est qu’il requiert l’unanimité sur toutes les décisions qui doivent être prises.
Les avantages fiscaux de la tontine
Lorsque la tontine (placement ou achat) est bien réalisée, elle permet aux parties de jouir de divers avantages fiscaux.
Pour un achat en tontine, le dernier survivant n’a pas à payer des droits de succession pour jouir de la pleine propriété du bien. Il doit payer des droits de mutation à titre onéreux. Ces derniers sont moins chers (soit un taux maximum légal de 5,81 %, en 2019).
Dans un système de placement en tontine, les montants investis ne sont jamais soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Que retenir ? L’achat en tontine et le placement en tontine sont des solutions d’épargne et d’investissement avec des avantages fiscaux intéressants. Mais pour éviter de mauvais montages et des litiges, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel avant de signer un contrat.