En droit, la nue-propriété vous donne le droit de disposer d’un bien, comme une propriété immobilière. Vous pouvez donc vendre le bien immobilier par exemple. Mais, vous n’avez pas le droit de l’utiliser (de l’occuper par exemple) ni celui de recevoir des revenus (comme les loyers) provenant de l’exploitation du bien.
La nue-propriété sur différents types de biens
La notion de la nue-propriété intervient lorsqu’il y a démembrement du droit de propriété. Elle est applicable à plusieurs types de biens. Ces derniers peuvent être :
- Un bien immobilier ;
- Une quote-part dans une SCPI ;
- Un contrat d’assurance-vie ;
- Un ensemble de parts dans une société.
La nue-propriété immobilière est cependant la plus fréquente.
Être nu-propriétaire, qu’est-ce que ça implique ?
La nue-propriété en général, et celle qui concerne l’immobilier en particulier, est choisie pour payer moins d’impôts, ou dans un projet de succession du bien.
Lorsqu’un investisseur devient le nu-propriétaire d’un bien, il n’aura pas à faire face à une imposition. Cette dernière revient à l’usufruitier (celui qui utilise et reçoit les revenus du bien).
Dans un projet de succession, un parent peut conserver le droit d’usufruit et faire la donation de la nue-propriété aux enfants ou à d’autres ayants droit. Au décès du parent (de l’usufruitier donc), les ayants droit nus-propriétaires récupèrent les prérogatives de la pleine propriété.
Enfin, on peut également utiliser la nue-propriété immobilière pour permettre aux enfants de récupérer les loyers d’un logement ou de l’occuper, sans en avoir la pleine propriété. Dans ce cas, l’enfant concerné est l’usufruitier et le parent le nu-propriétaire.
En résumé, par le démembrement du droit de propriété, on peut séparer les droits que détiennent diverses personnes sur un avoir. Le nu-propriétaire dispose du bien, sans pouvoir en jouir. Mais, dans le même temps, il n’a pas à payer d’impôts sur l’actif concerné.