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Demeures d’exception, boutiques détaxées et plages immaculées… ce sont quelques éléments qui sont cités lorsqu’on évoque le Delaware. Cet état américain attire aussi les businessmen et autres entrepreneurs de tous bords pour son régime fiscal propice à la création de société.
Le Delaware est effectivement connu pour ne pas faire l’objet des contraintes généralement infligées aux autres paradis fiscaux. Il en résulte d’ailleurs que la moitié des sociétés cotées en Bourse y ont été créées. Des hommes et des femmes d’affaires puissants tels que Donald Trump ou Hillary Clinton y ont immatriculé plusieurs de leurs entreprises, tandis que certains géants bien connus tels que Coca-Cola, Wallmart, Apple, Google, etc., y sont domiciliés. Une pratique qui permet de profiter d’une belle réduction d’impôts et d’un agent chargé de les représenter auprès de l’administration.
L’optimisation des impôts est quant à elle rendue possible grâce à une souplesse fiscale permettant aux entreprises d’effectuer des montages complexes et de profiter de règles de confidentialité très strictes.
Quelques informations pratiques à savoir sur le Delaware
Le Delaware est surnommé First State pour avoir été le premier État à ratifier la constitution des USA, le 7 décembre 1787. Il est le second plus petit État de ce vaste pays derrière celui de Rhode Island avec une superficie de 5133 km².
Cet état ne présente pas beaucoup d’intérêt pour le grand public, si ce n’est qu’il fait depuis toujours parler de lui pour avoir fait de l’évasion fiscale son fonds de commerce. L’on se souvient encore d’un temps où il affichait ouvertement « Mieux que les îles Caïmans » sur son site, comme pour assumer totalement cet état de fait. Ce slogan a été retiré depuis longtemps, mais jusqu’en 2016, le Delaware continuait de faire parler de lui à ce propos.
Pour quelles raisons le Delaware est-il si plébiscité ?
L’immatriculation de sa société offshore dans l’état du Delaware est à la portée de tous et est plus facile que dans d’autres paradis fiscaux tels que le Panama ou les îles Caïmans. Pour ce faire, il vous suffit de vous munir de 90 dollars et d’à peine 5 minutes de votre temps. Le bureau chargé de ces créations est ouvert jusqu’à minuit tous les jours pour tous les créateurs qui désirent y créer leurs sociétés.
Tout ceci vous permet de profiter d’une jurisprudence exceptionnellement favorable, d’un anonymat parfaitement préservé et d’impôts particulièrement faibles. Il faut également mentionner son tribunal qui est particulièrement avantageux du point de vue des entreprises. La Court of Chancery est en effet connue pour avoir développé une jurisprudence adaptée aux actionnaires et dispose d’une influence qui s’étend jusqu’en dehors de l’État du Delaware. Il est tout à fait possible pour une entreprise concernée par un contentieux juridique dans un autre état d’y faire traiter l’affaire. Pour ce faire, il suffit de justifier d’une adresse postale sur les lieux.
Des avantages considérables dont pas moins d’un million d’entreprises viennent profiter, à l’image des 380 sociétés du Président des USA, Donald Trump, qui œuvrent dans le domaine de l’immobilier et qui y sont « gérées » par l’homme d’affaires.
Quelques chiffres à retenir à propos du paradis fiscal dans le Delaware
En 2014, on recensait 1,1 million de sociétés immatriculées au Delaware, ce qui faisait alors de cet État un endroit qui comptait plus de sociétés que d’habitants en son sein. D’ailleurs, chose insolite, un immeuble situé dans cet état et plus précisément au 1209 North Orange Street à Wilmington abritait pas moins de 285 000 boîtes aux lettres de sociétés importantes telles que Coca-Cola, Apple, Google, Ford, Bank of America, etc. Le plus frappant est que vu de l’extérieur, ce fameux immeuble semble délabré puisque ces sociétés n’y possèdent pas de bureaux.
Toujours en 2014, le Delaware collectait des taxes et des commissions d’un montant de 927,8 millions de dollars venant de ces sociétés, ce qui équivalait alors à 26% de son budget.
De nombreuses dérives
Créer votre société dans le Delaware est une pratique parfaitement légale et avantageuse sur de nombreux points. Mais sa situation fait aussi apparaître quelques dérives, à l’exemple de cette retentissante affaire de détournement d’un fonds souverain malaisien d’un montant d’un milliard de dollars qui aurait servi au financement du film « Le loup de Walt Street ».
En outre, le Delaware se trouve aussi être le lieu d’implantation de nombreuses sociétés-écrans qui s’adonnent librement à de nombreuses activités illégales : blanchissement d’argent, corruption, trafic d’armes, etc. Celles-ci profitent de leur domiciliation aux USA pour ouvrir un compte bancaire dans n’importe quel établissement bancaire du pays et partout ailleurs dans le monde et y garder leur argent sale.
On y compte également de nombreuses sociétés à responsabilité limitée qui sont opaques et dont les bénéficiaires profitent de l’anonymat afin de s’adonner à des pratiques douteuses.
Une étude effectuée par 3 universitaires américains intitulée « Global Shell Games » a permis de faire ressortir qu’il est plus facile de créer une société-écran aux USA que dans n’importe quel autre pays (sauf le Kenya). Cette étude a également fait ressortir que le Delaware est l’État le plus laxiste en matière de création de sociétés, avec celui du Nevada aux USA. Et pour cause ! Aucun papier d’identité n’est requis pour ce faire, tandis que l’adresse mail et le numéro de téléphone ainsi que l’adresse postale qui sont demandés peuvent très facilement être faussés, car ils ne font l’objet d’aucune vérification d’aucune sorte pendant la procédure.