Sommaire :
Le monde des affaires connaît parfois des histoires de plagiat, de falsification et de contrefaçon, sources de beaucoup de problèmes entre les entreprises. De la dénomination sociale aux innovations, toutes les créations d’une entité doivent être protégées. C’est pour cela que le principe de propriété intellectuelle existe. Qu’il s’agisse d’une petite entreprise naissante ou d’une société établie dans plusieurs pays, avoir recours à l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) est essentiel dans certains cas. Les enjeux de la propriété intellectuelle pour les entreprises sont de divers ordres.
Que désigne la propriété intellectuelle pour une entreprise ?
La propriété intellectuelle rassemble les règles qui s’appliquent aux créations d’ordre intellectuel et/ou immatériel. Tout bien n’ayant pas une existence matérielle est concerné par cette branche du droit. Le Code de la propriété intellectuelle subdivise la propriété intellectuelle en deux parties, à savoir :
- la propriété industrielle,
- la propriété littéraire et artistique.
Ces deux types de propriétés intellectuelles s’appliquent aux entreprises selon leur activité et les éléments à protéger. Par exemple, il est essentiel d’assurer la propriété industrielle d’une marque, d’un nom de domaine, d’une appellation d’origine, d’un dessin, d’une indication de provenance… La plupart du temps, les droits de propriété industrielle s’obtiennent par un dépôt de brevet. Dans certaines situations, le simple usage du bien confère ces droits au propriétaire. C’est le cas notamment des noms commerciaux.
Quant aux droits de propriété littéraire et artistique, ils se déclinent en droits d’auteur et en droits voisins. Dans l’univers de l’entreprise, les droits d’auteur sont destinés aux créateurs d’œuvres graphiques, de logiciels, etc. Ils s’obtiennent dès la création de l’œuvre et sans formalités. Pour ce qui est des droits voisins, ils sont accordés aux entreprises de communication audiovisuelle, aux créateurs de phonogrammes, de vidéogrammes… Pour les acquérir, il n’est pas, non plus, nécessaire d’effectuer des démarches administratives. En revanche, en cas de litige, des preuves seront incontournables.
Lorsque la propriété intellectuelle nécessite un dépôt de brevet, l’entreprise est appelée à se tourner vers l’INPI. Cet organisme reçoit les demandes de brevet et les demandes d’opposition. Vous avez la possibilité de faire annuler la demande de brevet effectuée par un tiers pour une marque ou une création que vous estimez être la vôtre. Les formalités y afférentes s’effectuent en ligne via le site de l’INPI.
Les enjeux de la propriété intellectuelle pour les sociétés sont nombreux. L’idéal est de faire appel le plus tôt possible à l’organisme compétent pour protéger vos créations. Dans le but de comprendre les tenants et aboutissants de l’enregistrement de votre marque ou œuvre, faites appel à un avocat en propriété intellectuelle. Il saura vous accompagner pour établir une stratégie de propriété intellectuelle dans diverses situations. Pensez aux cabinets spécialisés si vous cherchez un avocat en propriété intellectuelle pour protéger vos actifs immatériels.
La protection intellectuelle et la protection de sa marque
La propriété intellectuelle revêt un enjeu capital du point de vue de la protection d’une marque. Quel que soit le domaine, les concurrents sont généralement nombreux. Pour différencier votre entreprise des autres, vous devez avoir des éléments distinctifs qui représenteront votre marque. Le recours à un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle vous permettra de savoir ce que vous devrez enregistrer à l’INPI. Il peut, par exemple, être nécessaire d’assurer la protection du logo, de la dénomination sociale, d’un slogan de publicité, etc. En acquérant des droits de propriété industrielle pour votre marque, vous lui donnerez une existence officielle.
Les problèmes de plagiat relatifs à la marque ne sont pas rares dans le milieu des affaires. Pour toute entreprise, il est essentiel de s’en protéger pour éviter de perdre de la notoriété du jour au lendemain. Une entreprise concurrente qui parvient à contrefaire des éléments de votre marque est redoutable. Elle peut facilement détourner vos clients et prendre de l’avance sur vous. C’est pour cela que les grandes sociétés se montrent très protectrices des logos et noms de leurs marques. Elles n’hésitent pas à traduire en justice des personnes morales et physiques qu’elles soupçonnent de tricher sur des éléments de leur identité visuelle. Si vous n’avez pas de droits de propriété industrielle, d’auteur ou de voisin, vous ne pourrez pas vous opposer au vol d’éléments de votre marque.
Avant de penser à promouvoir votre entreprise et gagner en notoriété, veillez à assurer sa pérennité en la protégeant conformément à réglementation. Cette action vous permet de prévenir le déclin de votre marque. Les démarches relatives à la propriété intellectuelle sont indiquées dès la création de votre entreprise. Ainsi, vous aurez de solides arguments lorsque vous intenterez un procès à une entreprise pour atteinte aux droits de propriété industrielle, d’auteur…
Par ailleurs, les formalités liées à la propriété intellectuelle permettent d’éviter de vous retrouver dans la position du suspect ou défendeur. En réalité, il peut arriver que deux entreprises choisissent des dénominations sociales ou logos similaires sans qu’il y ait eu une volonté de plagiat. En décidant d’enregistrer des éléments relatifs à votre marque, il vous sera notifié s’ils sont déjà utilisés ou non. Cela vous permet d’éviter des problèmes plus tard.
La propriété intellectuelle : un gage de protection et de valorisation des innovations
La propriété intellectuelle a de nombreuses implications pour les entreprises qui réalisent des innovations. Les marchés sont de nos jours très ouverts grâce au développement d’internet et du e-commerce. Une multitude de produits et services sont régulièrement proposés, ce qui incite à l’innovation pour triompher de la concurrence. Cependant, il ne faudrait pas perdre de vue la concurrence déloyale à laquelle s’adonnent certaines entités commerciales. Celles-ci reproduisent des produits selon les idées développées par d’autres. Le remplissage des formalités d’acquisition des droits de propriété intellectuelle est une garantie contre les contrefaçons.
Cette démarche vous permet de vous mettre à l’abri des effets d’une concurrence déloyale, que ce soit au plan national ou international. Avec la généralisation du commerce électronique qui s’exerce au-delà des frontières des pays, les marques internationales ont pris de l’ampleur. Ces marques ont l’avantage de faire valoir leurs droits de propriété dans bien des pays. Pour étendre votre marque à l’international, en l’occurrence au-delà de l’Union européenne, il vous faudra faire appel à l’Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI). Pensez à vous faire accompagner par des praticiens du droit spécialisés en propriété intellectuelle pour tout savoir sur cette procédure.
Renforcez la crédibilité de votre marque
La propriété intellectuelle a une influence sur la crédibilité des sociétés. Dans n’importe quel secteur, le monopole est quasiment inexistant et les produits mis sur le marché sont assez similaires. Toutefois, les sociétés dont l’activité consiste en la fabrication d’objets ont l’obligation de respecter les droits de propriété intellectuelle des autres. Le moindre soupçon de falsification peut donner lieu à un procès en bonne et due forme. Rien qu’une suspicion de falsification concourt à la perte de crédibilité des sociétés épinglées.
Les droits de propriété intellectuelle protègent les auteurs et créateurs du vol de leurs productions. Les brevets confèrent du crédit et de la légitimité aux titulaires. Par exemple, les constructeurs automobiles, les firmes du secteur de la téléphonie et autres grands fabricants brevètent systématiquement leurs innovations. Cette précaution leur permet de se prémunir contre les falsifications et contrefaçons. De plus, le dépôt de brevet pour une innovation permet aux entreprises d’avoir la confiance des investisseurs. Ces derniers estiment que si le projet est breveté par les autorités compétentes, cela signifie qu’il a une certaine valeur. Les PME (Petites et Moyennes Entreprises) et les jeunes entrepreneurs ont intérêt à acquérir des droits de propriété pour leurs créations et innovations.
Pour finir, signalons que les enjeux de la propriété intellectuelle pour les sociétés sont aussi d’ordre économique. Bien des entreprises exploitent les droits d’auteur de leurs créations pour engranger des revenus non négligeables. La propriété intellectuelle implique des actifs dont la valeur ne fait qu’augmenter celle de l’entreprise qui les détient. En somme, il est indispensable de protéger n’importe quelle création propre à votre entreprise en l’enregistrant officiellement.