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Lorsqu’un salarié se retrouve en situation d’arrêt maladie, il est normal de s’inquiéter pour ses finances et son contrat de travail. Cependant, savez-vous ce que dit le code du travail concernant l’indemnisation durant cette période ? Et si votre employeur ne vous verse pas votre salaire durant votre absence, quelles sont les démarches à suivre ? Dans cet article, nous aborderons ces questions et vous donnerons des conseils pour agir en cas de non-paiement par l’employeur.
Les dispositions légales en matière d’arrêt maladie
Tout d’abord, il est essentiel de connaître vos droits et les obligations de votre employeur vis-à-vis du code du travail français. En effet, selon la loi, lorsqu’un(e) salarié(e) est en arrêt maladie, l’employeur doit verser une indemnisation sous certaines conditions.
L’état de santé du salarié
La première condition pour bénéficier d’une indemnisation pendant un arrêt maladie est de fournir un certificat médical établi par un médecin attestant de l’état de santé justifiant l’impossibilité de travailler. Ce certificat doit être transmis à l’employeur dans les 48 heures qui suivent la prescription de l’arrêt.
L’ancienneté du salarié
La deuxième condition dépend de l’ancienneté du/de la salarié(e) dans l’entreprise. Selon le code du travail, pour bénéficier d’une indemnisation de l’employeur pendant un arrêt maladie, il faut avoir au moins 1 an d’ancienneté ininterrompue chez le même employeur.
Les démarches à suivre
Une fois ces conditions remplies, le/la salarié(e) doit rapidement informer son employeur de sa situation d’incapacité temporaire de travail en lui faisant parvenir son certificat médical. Si toutes les conditions sont réunies, l’employeur a alors l’obligation de verser au salarié malade une indemnisation complémentaire aux indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.
Le montant et la durée des indemnités versées par l’employeur
S’il est nécessaire de connaître ses droits lorsqu’on est en arrêt maladie, il est également important de savoir quelle somme l’employeur doit verser ainsi que la durée de cette indemnisation.
Le calcul des indemnités complémentaires
Le montant de l’indemnisation complémentaire versée par l’employeur varie selon plusieurs éléments : l’ancienneté du/de la salarié(e), la durée de l’arrêt maladie et la convention collective dont relève l’entreprise. En général, l’indemnisation équivaut à un pourcentage du salaire journalier brut auquel est soustrait l’indemnité journalière de la Sécurité sociale.
La durée maximale des indemnités
En ce qui concerne la durée de versement des indemnités, il faut distinguer deux cas. Si le/la salarié(e) a moins de 5 ans d’ancienneté dans l’entreprise, l’employeur doit verser l’indemnisation complémentaire pendant une période minimale de 30 jours en cas d’arrêt maladie. En revanche, si le/la salarié(e) a plus de 5 ans d’ancienneté, cette durée passe à 90 jours.
Que faire si l’employeur ne paie pas durant l’arrêt maladie ?
S’il arrive que d’employeur ne verse pas les indemnités dues durant votre arrêt maladie, plusieurs actions sont envisageables pour remédier à cette situation :
- Rappeler à l’employeur ses obligations : Il est possible qu’il s’agisse d’un simple oubli ou d’une méconnaissance des dispositions légales. N’hésitez pas à lui rappeler la loi et à transmettre le certificat médical si cela n’a été fait.
- Faire appel à l’inspection du travail : En cas de non-paiement persistant et délibéré de la part de l’employeur, vous pouvez saisir l’inspection du travail pour lui signaler la situation et demander une intervention.
- Saisir le conseil de prud’hommes : Si aucune solution amiable n’est trouvée malgré les démarches précédentes, il est possible de porter l’affaire devant le conseil de prud’hommes afin d’obtenir gain de cause.
En résumé
Il est essentiel, en tant que salarié, de bien connaître ses droits et les obligations de son employeur concernant l’indemnisation durant un arrêt maladie. Ainsi, vous serez mieux armé(e) pour agir en cas de non-paiement de votre salaire pendant cette période. N’hésitez pas à vous renseigner sur vos droits et à solliciter les instances compétentes si nécessaire.