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S’ils désirent partager leurs revenus et charges, deux ou plusieurs personnes peuvent ouvrir un compte bancaire commun. Il s’agit alors d’un compte joint qui permet à chaque titulaire d’en disposer comme s’il s’agissait d’un compte personnel. Si ce compte commun facilite la gestion des affaires courantes, il faut reconnaître qu’il comporte de nombreux risques. En cas d’irrégularités, la banque peut s’en prendre à l’un des titulaires, même si ce dernier n’est pas responsable de la faute. Pour cela, il est conseillé de se désolidariser du compte collectif en cas de séparation ou de divorce. Comment y arriver ? Voici les étapes à suivre.
Désolidarisation d’un compte joint : qu’est-ce que c’est ?
Le compte joint est une pratique courante chez les couples, puisqu’il facilite la gestion des ressources et des dépenses. Toutefois, le couple n’est pas à l’abri d’une séparation ou d’un divorce. Lorsque cela arrive, il faut alors procéder à la séparation du compte collectif si l’un des titulaires en fait la demande. On acte donc la désolidarisation. Chaque titulaire retrouve alors le contrôle de sa vie financière. En effet, la désolidarisation permet de se protéger d’éventuels problèmes que nous verrons dans la suite de l’article.
Les couples ne sont pas les seuls à pouvoir créer un compte collectif. Des frères et sœurs, ou des parents et leurs enfants peuvent également le faire. Les implications sont également les mêmes dans ces cas.
Comment se désolidariser d’un compte joint ?
Avant de se désolidariser d’un compte joint, il faut prendre en considération la situation des cotitulaires. La procédure à suivre varie selon que les deux parties sont d’accord ou non.
En cas d’accord
Lorsqu’ils sont tous les deux d’accord avec la décision de désolidarisation du compte, les cotitulaires ont la possibilité d’en faire la demande à leur banque via une lettre recommandée avec avis de réception. À ce stade, ils peuvent entamer le transfert des fonds sur leurs comptes personnels. Mais ils doivent prendre soin de laisser suffisamment d’argent pour honorer leurs paiements programmés, si éventuellement ces derniers existent.
Après réception et traitement de la requête, la banque se chargera d’acter la désolidarisation du compte joint. Ce dernier devient alors un compte bancaire indivis sur lequel aucune des parties ne peut réaliser une opération sans l’accord de l’autre.
À présent, les deux parties peuvent réclamer d’un commun accord la fermeture du compte. Cependant, il peut aussi servir de compte individuel pour l’un des titulaires s’il en fait la demande. Par ailleurs, après la désolidarisation, les cartes de paiement et les chéquiers du compte joint ne seront plus valables. Ils doivent être remis à la banque.
En cas de désaccord entre les deux parties
Il n’est pas rare que les cotitulaires d’un compte collectif ne soient pas sur la même longueur d’onde en ce qui concerne la décision de désolidarisation. Par exemple, durant un divorce, de profonds désaccords peuvent empêcher les conjoints de s’entendre sur la séparation des ressources financières qu’ils ont en commun. Dans ce cas, l’un des ex-conjoints peut prendre l’initiative de demander la séparation du compte joint. Toutefois, se désolidariser de manière unilatérale reste une opération un peu complexe, avec son lot de paperasses.
Vous pouvez initier la procédure en envoyant directement une lettre recommandée avec avis de réception à la banque ainsi qu’au cotitulaire du compte. Il faudra joindre à la lettre certains justificatifs comme : une copie de votre pièce d’identité, un avis d’imposition, des factures ou coordonnées bancaires des organismes à prévenir et un justificatif de domicile.
Votre demande devrait être acceptée par la banque, mais elle n’est pas obligée de clôturer le compte. En général, le compte joint redevient un simple compte bancaire qui peut être utilisé par l’un des ex-cotitulaires. Toutefois, si personne n’en veut, la banque se réserve le droit de procéder à la clôture définitive du compte.
Parallèlement à la clôture d’un compte commun, vous devez penser à faire quelques démarches administratives :
- Mise à jour de l’état civil (s’il s’agit d’un divorce) ;
- Envoi des pièces justificatives à l’établissement bancaire ;
- Suppression des procurations sur les comptes personnels.
Que se passe-t-il en cas de décès de l’un des cotitulaires ?
Lorsque l’un des cotitulaires décède, la banque ne bloque pas automatiquement le compte. La personne vivante peut continuer à s’en servir sans effectuer des démarches administratives. Toutefois, s’il s’agit d’un couple, le titulaire vivant devra avoir l’accord des héritiers du défunt. Ces derniers peuvent s’opposer à cet usage et réclamer le blocage du compte. Dans ce cas, l’établissement bancaire accède à leur demande en attendant que la situation soit régularisée. Généralement, si le solde est positif, une moitié du montant disponible sur le compte le jour du décès intègre la succession.
Pourquoi se désolidariser d’un compte joint ?
Un compte joint offre de nombreux avantages qui facilitent surtout le quotidien des couples. Mais il présente aussi de nombreux risques qu’on feint souvent d’ignorer lorsque tout va bien. Alors, quelles sont les raisons qui peuvent pousser les concubins à séparer leur compte ?
Pour éviter d’être frappé par une interdiction bancaire
Il convient de rappeler que les personnes qui ouvrent un compte joint sont désignées comme solidaires. En d’autres termes, si des irrégularités ou des incidents de paiements surviennent, tous les titulaires sont tenus pour responsables de la faute ou de l’acte malveillant. Cela peut conduire à une interdiction bancaire. Tant qu’un compte n’a pas été désolidarisé, tous les titulaires sont donc potentiellement en danger. Pour cela, il est conseillé d’avoir un compte personnel ou d’ouvrir un compte bancaire en indivis.
Pour retrouver une autonomie financière
La désolidarisation permet à chaque partie de retrouver son autonomie et le contrôle de sa vie financière. Après cette procédure, vous êtes libres de profiter comme bon vous semble de vos revenus et de gérer vos dépenses à votre guise. Toutefois, dans certains cas, vous pouvez vous retrouver avec des ressources amoindries et faire face à de lourdes charges. C’est donc un couteau à double tranchant.
Pour éviter d’être ruiné
Disjoindre le compte collectif permet de se protéger d’un acte malveillant de son ex-concubin. En effet, ce dernier peut être tenté de vider le compte sur un coup de tête. Cet acte est légal puisqu’il s’agit d’une propriété commune. Les fonds sont donc supposés appartenir conjointement aux titulaires. Le vol entre époux n’est pas considéré comme acte illégal. Pour éviter les mauvaises surprises, il est conseillé de lancer la procédure de désolidarisation aussitôt que la séparation est amorcée.
Que faire après la désolidarisation ?
Il arrive très souvent qu’un couple contracte un ou plusieurs emprunts par le biais de son compte commun. Cela dit, la désolidarisation n’est en aucun cas un prétexte pour ne pas rembourser ces dettes. Les deux conjoints devront s’entendre pour payer tout ce qu’ils doivent afin de se désengager de toutes leurs dettes communes. Deux solutions s’offrent à eux dans ce cas :
- Le remboursement de la totalité des sommes dues avant échéances en amont ;
- Le report du crédit sur le compte du conjoint qui a récupéré le titre de propriété du bien acheté grâce à l’emprunt (cas typique d’un bien immobilier).
Dans le dernier cas, la banque se réserve le droit de refuser le report s’il estime que l’intéressé n’est pas solvable. Quoi qu’il en soit, les deux parties doivent trouver un accord pour éviter de se compliquer l’existence après la séparation, surtout s’il y a des enfants qui sont impliqués.
Que retenir ? Le compte joint facilite la gestion des affaires courantes, surtout pour les couples. Cependant, ce compte commun présente aussi de nombreux risques qui peuvent conduire à une interdiction bancaire. Pour éviter de se retrouver dans l’œil du cyclone, il est préférable de se désolidariser au plus vite en cas de séparation. Pour y arriver sans encombre, il suffit de suivre une procédure qui peut varier selon les décisions des deux parties.