Le décès d’un parent ou proche est un moment tragique. Mais après les obsèques, les démarches de succession s’imposent pour le partage des biens. Comment se déroule cette procédure de succession ? Quel est le délai pour entrer en possession d’un héritage légué ? Cette revue vous apportera un peu plus d’éclaircissement.
Les différentes étapes d’une succession
Il existe plusieurs démarches administratives à mener pour entrer en possession d’un héritage comme vous à léguer. Voici la substance de ces démarches :
L’établissement de l’acte notarié
Le notaire doit en premier établi un acte notarié. Ce dernier retrace la liste de ceux qui sont appelés à recueillir la succession. Ces derniers doivent fournir au notaire tous les papiers qui sont jugés utiles. Il s’agit entre autres des contrats de mariage, des jugements de divorce, des livrets de famille… etc
Le plus important de tous les documents est le testament et aussi la donation entre époux. Le notaire a la responsabilité de contrôler l’existence de testament dans les documents de dernières volontés du défunt.
Le bilan complet du patrimoine du défunt
La famille joue un rôle primordial dans l’établissement du bilan du patrimoine du défunt. En effet, cette dernière doit fournir au notaire les papiers pour le faire. Il s’agit des relevés bancaires, des titres de propriété, des factures et autres documents. Le notaire doit fait la liste des biens détenus par le défunt sans occulter les dettes. Il fait également une liste des transactions (achat, vente, donation…) effectuées par le passé par le défunt. C’est cette liste qui lui permettra de connaître l’actif et le passif de la succession. Ce bilan dressé peut être un simple état du patrimoine ou un inventaire précis des biens.
Formalités hypothécaires et fiscales
Le notaire est une personnalité incontournable pour entrer en possession des successions. Il est chargé d’effectuer plusieurs formalités haute importance en :
- établissant et en publiant une attestation immobilière pour les immeubles au Service de publicité foncière ;
- établissant l’acte de succession ;
- payant dans les 6 mois qui suivent le décès les droits de succession à la recette des impôts.
Le partage des biens
La dernière étape pour la succession est le partage des biens. Cela se déroule de commun accord avec les héritiers.
Cependant, en cas de conflit entre ces derniers, le notaire dois s’adresser à un juge. Ceci prolonge le délai de succession et engendre aussi des dépenses financières.
Délai d’une succession
La loi accorde un délai de 6 mois à un héritier pour entrer en possession de son héritage. Il peut aussi refuser la succession pendant ce délai. Après cette période, l’héritier a l’obligation de donner sa position par rapport à la succession. S’il ne le fait pas, il dispose encore de 10 années supplémentaires pour le faire. Pour entrer en possession d’une succession, vous devez respecter le délai. Mais le délai peut dépendre aussi de plusieurs paramètres comme l’entente entre les héritiers, et la réactivité des personnes concernés par le partage des biens. S’il n’y a pas de complication, cela peut durer au plus 4 mois, sinon la procédure dure en moyenne 6 mois. Par contre, dans le cas des successions, beaucoup plus complexes, on peut compter une dizaine d’années, voir la trentaine.
En bref, le délai de succession reste variable et dépend de la situation familiale.