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Les plaques d’immatriculation sont obligatoires pour pouvoir circuler en bonne et due forme sur le territoire français. Cependant, certaines situations peuvent être rencontrées, ce qui nécessite d’effectuer un changement de plaques d’immatriculation. Si vous vous retrouvez dans les cas qui vont être évoqués dans les lignes suivantes, n’hésitez pas à entreprendre les démarches nécessaires, sous peine de vous retrouver dans l’illégalité en circulant avec votre voiture.
Le changement de plaques d’immatriculation
Auparavant, le changement de plaques d’immatriculation était relativement fréquent. Dès que le véhicule changeait de propriétaire, il était absolument nécessaire de se tourner vers cette étape. De même, lorsque vous envisagiez de déménager, il fallait également passer par cette étape obligatoire de nouvelle immatriculation afin que la plaque minéralogique comprenne le numéro du nouveau département. Désormais, ces différents changements ne sont plus nécessaires grâce à l’adoption d’un nouveau système SIV. Se présentant sous la forme XX-123-YY, la nouvelle plaque minéralogique n’est pas définie par rapport au propriétaire, mais par rapport au véhicule.
Si vous venez d’acquérir une nouvelle voiture, il ne sera pas nécessaire de changer la plaque d’immatriculation, car il est possible de la conserver jusqu’à sa destruction. Depuis les nouvelles règles législatives, le changement de plaques d’immatriculation s’opère beaucoup moins qu’auparavant. Cependant, certaines spécificités peuvent être rencontrées ce qui nécessite bien évidemment de les changer pour être en conformité avec la loi.
Le changement de la plaque d’immatriculation lorsque celle-ci est endommagée
La loi française est très claire sur le sujet, votre plaque minéralogique doit être lisible à chaque instant. À partir du moment où ce n’est pas le cas, vous êtes susceptible de recevoir un procès-verbal. Le nettoyage des plaques permet de la rendre plus visible, mais malheureusement si la plaque d’immatriculation n’est plus lisible, il faudra procéder à son remplacement. Si vous avez eu un léger accident, si vous avez subi un acte de vandalisme sur les chiffres ou les lettres de votre plaque minéralogique, cela implique nécessairement de la remplacer. Vous devez également la remplacer lorsqu’elle est abîmée ou qu’elle risque de se détacher.
Il faut également distinguer la plaque en elle-même par rapport à son système de fixation. Si celui-ci est défaillant, vous avez parfaitement la possibilité de changer les rivets afin de la refixer comme il se doit. Cela vous évitera de commander une nouvelle plaque d’immatriculation neuve et de continuer à vous servir de l’ancienne. N’hésitez pas à faire un tour de votre véhicule régulièrement pour vérifier que les plaques sont bel et bien lisibles, parfois un bon nettoyage est nécessaire, surtout pendant la période hivernale où les projections de neige, de glace et de pluie peuvent altérer sa visibilité.
Que faire si la plaque d’immatriculation est ancienne ?
Lorsque vous prenez la route, vous avez peut-être constaté que certains véhicules possèdent encore les anciennes plaques d’immatriculation. À ce sujet, la législation est très claire, il est tout à fait possible de conserver les anciennes plaques minéralogiques, à partir du moment où il n’y a pas eu de changement administratif. Si par contre vous êtes propriétaire d’un tel véhicule et que vous envisagez de le revendre ou de déménager, sachez que vous allez obligatoirement devoir vous conformer au nouveau fonctionnement des plaques d’immatriculation.
En effet, une mise à jour de la carte grise doit obligatoirement être réalisée, ce qui engendrera une bascule vers le système SIV actuel. Si les forces de l’ordre constatent un manquement de votre part, vous risqueriez de vous exposer à une amende. C’est pourquoi le changement de plaques d’immatriculation doit être effectué dès que vous vous retrouvez dans une situation de déménagement ou dans le cadre de la vente de votre véhicule. N’hésitez pas à anticiper ce besoin, car parfois les procédures administratives prennent du temps.
Le délai à respecter pour changer sa plaque d’immatriculation
L’ancien système d’immatriculation appelé FNI est ainsi remplacé par le nouveau impliquant un changement de carte grise. Dès que vous avez reçu votre nouvelle carte, il est obligatoire d’effectuer le changement des plaques dans un délai de 48 heures. Une fois le délai dépassé, les forces de l’ordre peuvent vous infliger une amende d’un montant de 90 €. C’est pourquoi il vaut mieux s’y prendre dès le départ pour effectuer le changement de plaques d’immatriculation en vous tournant vers un service de carte grise spécialisé qui sera capable de vous accompagner dans une démarche rapide et simple. Grâce à un service en ligne, vous avez une véritable expertise auprès de personnes qui ont l’habitude de faire de l’immatriculation, les démarches en seront grandement simplifiées. Votre nouveau certificat d’immatriculation vous sera délivré rapidement et surtout avec un faible coût.
Comment savoir si ma plaque d’immatriculation correspond au nouveau SIV ?
La législation entrée en vigueur concernant le nouveau système d’immatriculation est apparue au cours de l’année 2009. Si votre plaque d’immatriculation se présente sous la forme AA-123-BB, alors vous êtes sur le nouveau système SIV. Si par contre votre véhicule a été immatriculé avant 2009, le format de la plaque d’immatriculation sera différent. Pour le moment, vous n’avez aucune obligation de votre côté à changer les plaques minéralogiques sauf si vous envisagez de vendre votre véhicule ou de changer de département. Mais attention, sachez qu’en cas de plaques illisibles vous serez obligé de refaire de nouvelles plaques minéralogiques avec le nouveau format. De plus, si votre carte grise a été volée ou perdue, vous serez obligé de refaire un certificat d’immatriculation, ce qui entraînera obligatoirement une bascule vers le nouveau système d’immatriculation. Sachez qu’il vous sera possible de conserver le numéro de votre département à titre d’exemple, mais rien ne vous empêche d’apposer un autre numéro par rapport à un département qui vous tient à cœur. Hormis ces différentes conditions, vous êtes parfaitement libre de rouler comme bon vous semble avec votre ancienne plaque.