Rendu obligatoire depuis le 1er juillet 2015, le portail Sylae propose aux employeurs une gestion en ligne simplifiée des contrats aidés. Ce site internet créé et géré par l’ASP (Agence de Service et de Paiement) vous permet de télétransmettre l’ensemble des déclarations administratives liées aux contrats de vos employés. Quels sont les différents types de contrats acceptés sur Sylae ? Quels avantages cette plateforme offre-t-elle à ses utilisateurs ? Comment peut-on y accéder ? Découvrez l’essentiel à savoir sur le portail Sylae.
Portail internet Sylae : de quoi s’agit-il ?
Le Système de Libre Accès des Employeurs, Sylae en abrégé, est un portail internet dédié à la gestion en ligne des contrats aidés. Son utilisation est imposée aux chefs d’entreprise ainsi qu’aux particuliers-employeurs. L’ASP attribue à chaque employeur un compte personnel aux termes des dispositions de l’arrêté du 26 novembre 2012. La raison d’être de cette plateforme web est de faciliter véritablement les procédures de déclaration des situations des employés selon le type de leur contrat de travail. Concrètement, vous pouvez utiliser le portail Sylae pour télétransmettre en toute sécurité les données de vos employés sous contrats aidés.
À quoi servent les certificats électroniques Sylae ?
Pour profiter pleinement des services de Sylae, vous devez absolument détenir un certificat électronique. Il existe deux principaux types de certificats électroniques Sylae, à savoir :
- le certificat électronique Sylae de ChamberSing France (Eiducio) qui se trouve sur une clé USB et s’utilise sur tout type de terminal,
- le certificat électronique RGS qui est un logiciel informatique destiné à être installé sur un PC.
Que ce soit pour faire une transmission en ligne ou signer les bordereaux à envoyer, l’utilisation d’un certificat électronique est indispensable. Grâce à cette pièce importante, les employeurs peuvent accéder à la version premium du site (zéro papier). Contrairement à la formule basique, cette dernière permet d’accélérer les démarches et d’obtenir rapidement les aides financières de l’État.
Les types de contrats de travail acceptés sur Sylae
Plusieurs types de contrats sont éligibles aux aides financières étatiques sur le portail internet Sylae. On peut citer :
- les contrats en emploi d’avenir (EAV),
- les contrats uniques d’insertion (CUI),
- les contrats liés à une première embauche,
- les contrats de professionnalisation et autres.
Néanmoins, il est important de préciser que les employeurs peuvent également bénéficier de subventions étatiques, réductions ou d’exonérations en ce qui concerne :
- les aides accordées par les collectivités territoriales et les aides au poste attribuées aux entreprises éligibles,
- la réduction Fillon (réduction sur les salaires bas de droit commun),
- les aides et subventions de l’AGEFIPH,
- l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE),
- les exonérations de cotisations LODEOM et LOPOM au profit des départements d’outre-mer,
- le CICE.
Quoi qu’il en soit, l’utilisation de la plateforme web Sylae procure de nombreux avantages aux employeurs des contrats aidés.
Les bienfaits du portail internet Sylae
Les usagers de Sylae ont droit à de multiples avantages. Tout d’abord, le site est ouvert et accessible 24h sur 24. Vous pouvez ainsi consulter vos dossiers à n’importe quelle heure de la journée. Vous pouvez donc suivre vos dossiers ou saisir vos données (coordonnées bancaires, états de présence) quand bon vous semble. La plateforme Sylae est entièrement fiable et sécurisée. Les historiques des paiements sont rangés par ordre chronologique afin de vous aider à mieux vous y retrouver.
De plus, Sylae vous permet de numériser tous vos documents et de signer vos bordereaux en ligne, notamment grâce à la version premium. Cela représente un véritable avantage écologique puisque les employeurs ne sont plus tenus de fournir la version papier des bulletins de salaire, états de présence ou coordonnées bancaires. C’est également un gage de gain de temps puisque l’expédition des dossiers par le biais des services postaux requiert un temps d’envoi plus ou moins considérable. Pour finir, le portail Sylae est une solution très économique pour les employeurs qui l’utilisent pour effectuer leurs différentes formalités administratives. L’envoi des dossiers n’est en effet soumis au paiement d’aucuns frais.
Comment utiliser la plateforme web Sylae ?
Sylae est accessible grâce un compte de connexion (identifiant et mot de passe) fourni par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) à chaque employeur. Conformément aux dispositions de l’arrêté du 26 novembre 20212, chaque employeur doit transmettre un certain nombre de données relatives à ses salariés :
- le nom et prénom(s) du salarié,
- le numéro d’enregistrement de la convention individuelle,
- les dates de début et de fin du contrat initialement prévues,
- le nombre d’absences du salarié à son poste,
- le montant de la rémunération de l’employé salarié,
- la date de fin réelle du contrat de travail,
- les motifs justifiant la rupture du contrat,
- le nombre de mois de suspension et les motifs qui sous-tendent cette suspension.
Enfin, les employeurs doivent également fournir à l’ASP les coordonnées bancaires qui vont permettre à l’État de leur verser les aides financières.