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Les proches d’un sénior se trouvent souvent dans l’embarras lorsqu’il s’agit de trouver le lieu idéal où il pourra vivre sereinement ses vieux jours. Le souhait de la majorité des personnes âgées est pourtant de rester vivre dans leur propre environnement, en continuant à bénéficier de leur confort habituel. C’est la raison pour laquelle le maintien à domicile est de plus en plus plébiscité. Mais pour que cela puisse se faire, certaines mesures doivent impérativement être prises. Avec l’âge, la perte d’autonomie arrive en effet progressivement et inexorablement. Pour pallier ce souci, les séniors ont besoin d’un accompagnement adapté, ce qui signifie donc une prise en charge sur mesure. Mais pourquoi le maintien à domicile est-il la meilleure solution pour nos aînés ? On vous dit tout dans cet article.
Le PAP ou le Plan d’action personnalisé
Le maintien à domicile est un dispositif d’accompagnement fourni aux personnes âgées ou invalides. Grâce à cette solution, ces personnes ont la possibilité de rester vivre chez eux, malgré un état de dépendance plus ou moins avancé. Opter pour un maintien à domicile évite donc aux séniors d’être placés en EHPAD ou dans un centre hospitalier.
Pour que les personnes âgées puissent continuer de profiter de leur environnement habituel, le mieux pour eux est de solliciter un maintien à domicile. Bien que cette solution nécessite des frais relativement conséquents, il existe de nombreuses aides pour les alléger, dont le PAP. Mais de quoi s’agit-il et à quoi sert un plan d’action personnalisé pour une personne âgée qui souhaite en bénéficier?
Le Plan d’Action Personnalisé est un dispositif de conseils et d’aide financière et/ou matérielle mis à disposition des séniors. Ces moyens leur permettent de continuer à vivre dans leur domicile. Ces subventions sont donc octroyées aux personnes âgées pour qu’elles puissent vivre dans les meilleures conditions possible, malgré une perte partielle d’autonomie ou un état de dépendance modéré.
Il faut savoir que le PAP est destiné uniquement aux séniors retraités du régime général de la Sécurité sociale. Ils doivent être un minimum autonome, mais avoir simplement besoin d’un accompagnement et d’une aide pour certaines tâches, à cause de leurs conditions de vie, de leur état de santé ou encore en raison d’un isolement. C’est généralement l’assurance retraite ou l’aide sociale départementale qui finance la prise en charge.
Le plafond annuel du PAP est de 3 000 € par bénéficiaire. Quant à la participation, elle dépend du niveau de revenu et de la participation à la caisse régionale. Ce montant peut varier de 10 à 73 %.
Quels sont les critères d’éligibilité au plan d’action personnalisé ?
Pour être éligible au PAP, il est indispensable de répondre à certains critères. Tout d’abord, il est exigé d’être titulaire d’une retraite du régime général, dans la catégorie GIR 5 et 6. Si la GIR 5 désigne les séniors autonomes, qui ont besoin d’une aide ponctuelle pour le ménage, la préparation des repas et la toilette, la GIR 6 concerne surtout les personnes âgées pouvant effectuer les actes essentiels, mais qui ont besoin d’aide pour l’entretien de leur domicile.
Aussi, la personne doit être âgée de plus de 55 ans et avoir de légères difficultés dans son quotidien pour vivre normalement. À savoir que le niveau de dépendance de la personne est mesuré avec l’AGGIR (la grille nationale de l’Autonomie Gérontologie, Groupe Iso-Ressource). Cette grille est constituée de 6 groupes bien distincts. Pour être éligible à ce dispositif, une personne retraitée ne doit pas être déjà bénéficiaire d’autres aides, comme la PSD (Prestation Spécifique Dépendance), l’ACTP (Allocation Compensatrice pour Tierce Personne), l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie, accessible uniquement aux personnes catégorisées GIR 1 à 4), la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) ou l’HAD (hospitalisation à domicile).
Le PAP est donc destiné aux personnes du 3e âge avec une perte d’autonomie modérée. Il peut aussi être octroyé aux personnes âgées qui ont besoin d’un soutien à domicile.
Les différentes aides proposées avec le PAP
Pour faciliter la vie des séniors au quotidien, la caisse régionale peut aussi offrir différentes aides, comme l’aide à domicile qui consiste à assister les séniors pour les courses, le ménage et l’entretien du logement. Elle comprend également l’aide aux démarches administratives et à la préparation des repas. L’aide peut également couvrir l’installation d’une téléassistance, le portage de repas par une entreprise spécialisée ou la réalisation de différents travaux d’aménagement de l’habitation pour prévenir ou du moins limiter la dépendance.
Parmi les aides proposées figurent également les différents forfaits, notamment les pédicures, les petits travaux, l’aide aux transports, les dépenses de protection ou la contribution à une cotisation. Elles peuvent enfin inclure le séjour en hébergement, en accueil de jour temporaire pendant une période limitée et un retour à domicile.
Quels dossiers fournir pour un Plan d’Action Personnalisé ?
La liste de pièces à fournir est disponible auprès de la caisse régionale. Il est nécessaire de compléter un dossier avec une demande d’aide à télécharger en ligne sur le Lassuranceretraite.fr. Le formulaire « bien-vieillir-chez-soi » est à télécharger au format PDF. Une fois ce document dûment rempli, il faut par la suite l’adresser à la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) ou au service Action sociale de sa région. Si la personne âgée souhaite être accompagnée tout au long de votre démarche, elle ne doit pas hésiter à se rapprocher de sa mairie ou du Centre Local d’Information et de Coordination.
Il faut savoir que la durée de la prise en charge d’un plan d’action personnalisé va de 18 à 24 mois.
Les autres aides financières au maintien à domicile
Outre le PAP, il existe d’autres aides financières accessibles pour un maintien à domicile.
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie
L’APA est l’une des plus intéressantes et importantes pour une personne dépendante. Ce type d’aide est attribué aux séniors âgés de plus de 60 ans. L’allocation est en général octroyée par le Conseil Départemental. Pour en bénéficier, la personne âgée doit obligatoirement résider en France et doit impérativement avoir besoin d’aide pour l’accomplissement des tâches essentielles du quotidien. Il peut s’agir d’un portage des repas, d’une aide à domicile, d’une aide technique, d’un séjour temporaire ou d’un accueil de jour.
En ce qui concerne le montant de l’allocation, il dépend en grande partie des ressources et des revenus du demandeur. Mais il peut également varier en fonction de l’importance de la dépendance de la personne et de ses besoins. L’estimation basse de ce montant est de 28,29 € par mois, tandis que l’estimation haute peut aller jusqu’à 1 282, 09 € par mois.
Pour toute demande d’APA, il est exigé de fournir un dossier qui comprend certains documents. Ces derniers peuvent être retirés auprès de plusieurs organismes, que ce soit auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), du Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC), auprès du Conseil départemental ou bien auprès de la mutuelle ou de l’assurance maladie. Une fois tous les documents rassemblés, il faut envoyer ou déposer le dossier complet à l’adresse concernée.
Les différentes aides fiscales
Il est également possible de bénéficier de certaines aides fiscales pour un maintien à domicile. Il peut s’agir soit d’une réduction d’impôt, soit d’un crédit d’impôt. Les aides fiscales sont très avantageuses, car elles permettent aux personnes âgées de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 50 % du montant réel.
Il est même possible de profiter d’une téléassistance avec ces aides, si ce service est reconnu comme un « service à la personne ». S’il s’agit d’une personne imposable, elle est donc éligible à une réduction d’impôt. Cela signifie qu’elle ne paiera qu’un pourcentage réduit d’impôt sur le revenu. Pour le cas des personnes non imposables, ces derniers bénéficieront en revanche d’un remboursement de 50 % sur le montant de l’abonnement. Mais dans tous les cas, il est possible de réduire de moitié le coût en déclarant ce service de téléassistance.
En ce qui concerne le crédit d’impôt pour les personnes âgées qui ont besoin d’une aide à domicile, celui-ci leur sera octroyé à hauteur de 50 % de l’ensemble de leurs dépenses annuelles pour le service d’aide à domicile. Quant aux différentes prestations qui donnent droit à un crédit d’impôt, il peut s’agir d’une aide au coucher, au lever, à la toilette, à l’habillement, etc. En d’autres termes, il s’agit de toutes les aides pour les actes de la vie courante. Ce crédit d’impôt peut également concerner les prestations se rapportant à l’entretien de l’habitation et aux tâches ménagères. Cependant, il faut savoir que les montants considérés sont plafonnés.
Pour ce qui est de la réduction d’impôt, elle concerne les personnes qui vivent dans une résidence autonomie ou dans des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EPHAD). Ces personnes sont en effet imposables. Elles sont donc éligibles à une réduction d’impôts. Pour le mode de calcul, il convient de déduire du montant l’ensemble des aides perçues. Cela peut être par exemple l’Allocation Personnalisée d’Autonomie ou une aide au logement.
Rester vivre dans un environnement familier est le souhait de la plupart des personnes âgées. Les services d’aide au maintien à domicile sont d’une importance capitale pour leur permettre de rester chez elles le plus longtemps possible.