Manque de communication, infidélité, jalousie… Nombreuses sont les raisons qui poussent un couple à divorcer. Aujourd’hui, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle permet aux conjoints de faire un divorce, dit par consentement mutuel, sans passer par un juge. Ces nouvelles dispositions requièrent certaines conditions qu’il faut respecter.
Divorce par consentement mutuel, le processus
On parle de divorce par consentement mutuel lorsque les époux se séparent en bons termes. Il s’agit d’une procédure à l’amiable et non conflictuelle. Parmi toutes les procédures de divorce, il est le seul à ne pas être contentieux. Il permet donc aux conjoints de se séparer dans de bonnes conditions et surtout, de ne pas passer par un juge.
Cette forme de divorce est en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Elle a été insérée dans la loi de la modernisation de la justice du XXIe siècle, après le communiqué publié dans le Journal officiel du 19 novembre 2016. Avant de choisir cette procédure, vous devez connaître toutes les conditions et les caractéristiques du divorce par consentement mutuel. Vous trouverez dans cet article tous les détails concernant le sujet.
Quelles sont les conditions du divorce par consentement mutuel ?
D’une manière générale, les époux doivent être tous les deux d’accord sur la décision de divorcer et être en bons termes au moment de leur séparation. C’est la condition principale pour que le divorce par consentement mutuel soit accepté. Autrement dit, si l’un des deux conjoints refuse les modalités de garde d’enfants proposées par l’autre, ou qu’il n’est pas d’accord sur le partage des biens, le divorce par consentement ne sera pas faisable. Dans ce cas, ils devront passer par un juge, ce qui aboutira à une procédure contentieuse.
Si vous souhaitez divorcer le plus rapidement possible et laisser votre mariage derrière vous, le mieux est de passer par le divorce à l’amiable. Cela vous évitera de perdre du temps dans les conflits inutiles. Bien entendu, vous devrez vous mettre d’accord avec votre conjoint sur les conventions, notamment sur le partage du patrimoine et des enfants, la pension alimentaire, etc. Le divorce par consentement mutuel n’est cependant pas valable si l’un des enfants (mineur) souhaite être entendu par le juge.
Les spécificités du divorce par consentement mutuel
L’un des plus grands avantages du divorce par consentement mutuel est qu’il évite aux époux de passer par un juge. Par contre, chacune des deux parties doit impérativement avoir un avocat afin que la convention du divorce soit respectée à la lettre. Il est du devoir des avocats de rédiger cette convention et de garantir son équilibre. Ils représentent leur client tout en préservant l’intérêt de chacun (les enfants ainsi que les époux).
Le divorce par consentement mutuel ne permet donc pas aux mariés d’avoir le même avocat. La convention du divorce doit, par ailleurs, respecter un formalisme strict qui sera visé par le notaire et signé par l’ensemble des deux parties. Un délai de réflexion de 15 jours est accordé aux conjoints avant la signature de la convention de divorce.