Le cadastre est un ensemble de documents qui recensent toutes les propriétés foncières d’une commune. Il se présente sous la forme d’une carte géographique sur laquelle chaque propriété d’une zone est délimitée.
Utilité et fonctionnement du cadastre
L’utilisation du cadastre remonte à l’antiquité. L’objectif était de connaître et de délimiter les biens de chaque personne pour que la répartition des contributions foncières soit équitable.
Encore appelé cadastre napoléonien, le cadastre français a été initié par Napoléon Bonaparte au début du 19e siècle. C’est un document utile à la fois pour les propriétaires fonciers et pour les autorités communales. Il joue à chaque niveau un rôle différent.
Par exemple, avant l’acquisition d’un bien immobilier, le cadastre peut permettre au futur propriétaire de connaître l’étendue exacte du terrain qu’il souhaite acheter et les constructions qui y ont été réalisées. Il permet aussi aux propriétaires de ne pas dépasser les bornes de leur terrain pendant des travaux et d’éviter les litiges. Le cadastre est également très utile pour les gouvernants locaux dans le calcul des impôts. C’est à partir du plan cadastral que les communes déterminent les montants des taxes sur le foncier et des autres prélèvements nécessaires.
Toutefois, même si le cadastre est un registre public, il ne peut pas servir de preuve juridique dans un litige foncier. Ce n’est pas un titre de propriété. Bien entendu, dans certains cas il pourra servir à une présomption de propriété.
Les plans cadastraux de toutes les régions françaises peuvent être consultés gratuitement à partir du site officiel du cadastre (plateforme du ministère de l’action et des comptes publics). Ils sont également disponibles en version complète dans tous les hôtels de ville.
On retient que le cadastre est le registre public qui répertorie en détail l’ensemble des propriétés d’une commune. Il est disponible en consultation libre sur internet et dans les hôtels de ville.