De manière involontaire, vos actes peuvent porter préjudice à une autre personne. Dans ce genre de situation, vous pouvez très bien faire jouer votre assurance responsabilité civile vie privée. Souvent, on ne se rend pas compte de l’importance de cette assurance. Pourtant, elle joue un rôle prépondérant dans votre vie quotidienne. Que couvre l’assurance responsabilité civile vie privée ? Dans quels cas faire jouer l’assurance responsabilité civile vie privée ? Quelles sont les situations qui ne sont pas prises en charge par l’assurance responsabilité civile privée ? Zoom sur le sujet !
Assurance responsabilité civile vie privée : qui est couvert ?
La loi dit que tout dommage causé à autrui doit impérativement être réparé. Dans le cas d’une assurance responsabilité civile, les garanties couvrent les dommages matériels, immatériels et corporels, mais sous certaines conditions. Il faut notamment qu’il s’agisse d’un acte involontaire occasionné par une faute, une négligence ou une imprudence.
Il convient de préciser que vous (en tant que souscripteur) n’êtes pas le seul à bénéficier de l’assurance responsabilité civile vie privée. Ce type de contrat couvre aussi :
- vos propres enfants ou des enfants dont vous avez la charge,
- vos employés de maison (femme de ménage, gardien, baby-sitter…),
- vos animaux domestiques ainsi que ceux dont vous avez la garde,
- vos biens immobiliers ou un objet que vous possédez (à cause d’un défaut d’entretien ou de construction, même si vous les louez ou si vous les laissez inoccupés).
Faire jouer l’assurance responsabilité civile vie privée : dans quels cas ?
Il existe de nombreuses situations et des cas variés pour lesquels vous pouvez faire valoir votre assurance responsabilité civile vie privée. Par exemple, lorsque vous déjeunez en famille dans un restaurant et que votre enfant casse une assiette, le propriétaire de l’établissement vous en tiendra responsable. La raison est que vous exercez une autorité parentale. Ainsi, il faudra réparer le préjudice causé par votre enfant.
Autre cas : sans le faire exprès, votre nounou altère l’œuvre d’art de votre voisine. Durant sa prestation, la nounou est sous votre responsabilité. Il vous incombe donc de réparer les dommages causés. Même chose lorsqu’un pot de fleurs tombe de votre balcon et blesse un passant. Il faut néanmoins préciser que dans ce cas, l’acte ne résulte pas nécessairement d’une faute ou d’une imprudence. En revanche, vous serez toujours tenu pour responsable, car le pot de fleurs vous appartient.
Le chien de votre mère, placé sous votre garde en son absence, a ravagé le jardin de votre voisine ? Même si le chien ne vous appartient pas, dès lors que vous en êtes responsable, il faudra réparer les dommages causés. Idem quand une des fenêtres de votre appartement en ruine laissé inoccupé tombe sur une voiture. Vous ne pourrez pas vous démettre de vos responsabilités sous prétexte que vous n’habitez plus dans l’appartement. Puisque vous en êtes le propriétaire, vous êtes responsable des dommages engendrés par un manque d’entretien ou encore un défaut de construction.
Dans les différents cas cités, la compagnie d’assurance joue un rôle bien spécifique : se substituer à vous pour dédommager financièrement la ou les victimes. Sans assurance responsabilité civile vie privée, vous prendrez en charge tous les frais et les dépenses occasionnées.
Quelles sont les situations exclues de la garantie de responsabilité civile vie privée ?
Même si l’assurance responsabilité civile vie privée couvre un certain nombre de dommages, elle reste limitée. Effectivement, il existe des situations exclues de la garantie.
- Fâché, vous cassez par terre un vase précieux de votre voisin. À ce moment-là, l’assureur décline de toute responsabilité. Cela s’explique tout simplement par le fait que vous avez commis une faute intentionnelle. Selon la loi, on parle de faute intentionnelle quand il y a volonté de causer un dommage tout en étant conscient des conséquences de ses actes. Même si vous avez souscrit une assurance responsabilité civile vie privée, la garantie devient caduque.
- Serveuse, vous cassez des assiettes pendant vos heures de travail. L’assurance n’intervient pas dans ce cas : en effet, la responsabilité civile vie privée écarte toute activité professionnelle.
- Vous avez accidentellement blessé votre propre mari. La garantie de responsabilité civile vie privée est également exclue. La raison est que ce type de contrat couvre uniquement les personnes considérées comme tierces. Même chose si vous subissez des dommages à cause de vos propres actes. Le contrat d’assurance responsabilité civile vie privée indique clairement que l’assuré ayant engendré l’accident, son conjoint, ses enfants et toutes les personnes qui habitent chez lui et ses employés ne font pas partie des personnes tierces.
- Si votre chien dangereux a mordu la voisine, la garantie de l’assurance responsabilité civile ne remboursera pas non plus les dommages corporels. En effet, ce contrat ne couvre en aucun cas les animaux classés dans les catégories 1 et 2. Il en va de même pour certaines races de chien jugées comme dangereuses. Notez cependant qu’il existe des assurances qui couvrent ce genre de cas.
- Vous avez blessé quelqu’un pendant que vous étiez au volant de votre voiture ou sur votre moto ? Ce type de responsabilité n’incombe pas à la garantie « responsabilité civile ». Les véhicules à moteur, les deux-roues et les voitures répondent à une autre forme d’assurance. On fait notamment allusion à l’assurance automobile.
- Vous avez abîmé un objet précieux que vous avez loué ? La responsabilité civile vie privée n’intervient pas dans les cas d’objets prêtés ou loués. Le statut de l’assuré en tant que dépositaire n’est pas couvert.
Dans les cas susmentionnés, même si disposez d’une assurance responsabilité civile vie privée, votre assureur n’indemnisera pas votre victime. La solution : soit vous faites jouer d’autres assurances, soit vous payez vous-même les frais.
Il est à signaler que certains assureurs intègrent naturellement l’assurance responsabilité civile vie privée dans d’autres contrats d’assurance. Tel est le cas l’assurance multirisque habitation. Ainsi, pour chaque assurance que vous contractez, habituez-vous à lire attentivement les clauses incluses et les garanties couvertes. Sachez aussi que vous pouvez très bien souscrire une assurance responsabilité civile seule.