La motion de censure est le pouvoir possédé par les députés pour montrer leur désaccord face à la politique d’un gouvernement et l’obliger à démissionner. C’est donc un moyen dont disposent les parlementaires pour surveiller, réprimander, ou renverser un gouvernement.
Ce dispositif légal est prévu dans des régimes semi-présidentiels (la France par exemple), ou parlementaires (comme la Grande-Bretagne). D’autres pays, comme le Canada, ont prévu le principe de la « double censure ». Une fois adoptée, cette dernière a également pour conséquence la dissolution de la chambre. Cette double censure peut freiner certains députés dans la signature d’une motion.
Exemple récent d’une motion de censure déposée
Un exemple récent et médiatisé de motion de censure déposée par des députés est celui de la double motion liée à l’affaire Benalla. La première avait été déposée par un groupe de parlementaires d’opposition de droite le 26 juillet 2018. Cette motion a été déposée parce que, pour eux, l’affaire Benalla est la preuve qu’il y a une confusion des responsabilités et pouvoirs dans l’appareil exécutif de l’Etat.
Cette affaire a également prouvé selon les députés que le gouvernement est incapable d’exercer ses responsabilités et pouvoirs institutionnels. Les parlementaires de gauche ont également déposé leur motion dès le lendemain afin que leur voix soit aussi entendue. Il s’agissait surtout d’une action symbolique.
Les différents types de motions de censure en France
Une motion de censure peut être spontanée ou provoquée.
La motion de censure spontanée
Elle est la conséquence uniquement de l’action des députés. Contrairement aux sommations des gouvernements lancées par un seul député, une motion doit résulter d’une décision collective. Ainsi, pour qu’elle soit déposée, il faut que le dixième des membres de l’Assemblée nationale émarge. Lorsqu’une motion de censure est adoptée, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission de son gouvernement (art. 50 de la Constitution).
La motion de censure provoquée
Elle est la conséquence de la décision du Premier ministre d’engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale par rapport à un texte. Ce texte est en général adopté sans débat, à moins que dans les 24 heures une motion de censure déposée soit votée. Cette motion nécessite elle aussi la signature d’un dixième des députés. Par la suite, elle fait l’objet d’une discussion et d’un vote. Si elle est adoptée, le Gouvernement doit démissionner. De plus, le texte sur lequel sa responsabilité avait été engagée sera purement et simplement rejeté.
Réglementations autour d’une motion de censure
Pour qu’une motion de censure soit conforme à la loi, elle doit respecter certaines règles.
Pour déposer une motion de censure du gouvernement, il faut l’émargement d’un dixième des députés de l’Assemblée nationale. Cette dernière doit également être adoptée par la majorité absolue des parlementaires. De plus :
- Depuis 1995, tout député peut signer au plus trois motions de censure (spontanées) au cours d’une session ordinaire, et plus d’une peut l’être au cours d’une session extraordinaire ;
- Le dépôt d’une motion de censure et la discussion qui en découle doivent être séparés par un délai de 48 heures (pour donner du temps aux indécis et éviter la précipitation) ;
- Le débat et le vote doivent être faits au plus 3 jours après les 48 heures ;
- Seules les voix “pour” comptent, et les abstentions sont considérées comme un soutien au gouvernement.
Que retenir ? La motion de censure est une arme du parlement pour le contrôle du gouvernement. Cependant, la question de sa réelle efficacité se pose. En effet, sa plus grande limite est qu’il est difficulté de rassembler une majorité absolue des députés autour de la même cause.