L’acte authentique notarié est un document qui est rendu authentique par la présence d’un notaire pendant sa signature par les parties. Il est différent de l’acte sous seing privé qui peut être établi valablement entre les parties elles-mêmes et régularisé par la suite.
L’acte authentique notarié : principe et obligations
L’acte authentique notarié passe d’un simple acte à un document authentique dès qu’un notaire du lieu où il est établi atteste de sa valeur. Ici, le notaire représente l’autorité publique à part entière, un peu comme le Maire qui officie un mariage.
Devant la loi, les actes authentiques notariés ont une force probante, exécutoire et une valeur incontestable face à des actes sous seing privé. Cependant, on note dans la pratique que les actes authentiques notariés ne sont pas les seuls utilisés. Même s’ils sont préférables, vous n’y êtes obligé que lorsque la loi vous l’impose. C’est le cas par exemple pour les actes de mariage et les contrats de vente immobilière.
La rédaction de l’acte à authentifier peut se faire par les parties ou par le notaire selon le choix des signataires. Toutefois, on conseille que son établissement soit également confié à un notaire, un avocat ou un juriste. Ainsi, le document est conforme aux normes sur le fond et la forme. Un acte authentique notarié est comparable à une décision de justice. Il est exécutoire et imposable aux parties, et même aux tiers qui sont impliqués.
Même si l’acte sous seing privé est reconnu par la loi, l’acte authentique notarié reste celui qui est le plus conseillé en toute situation, qu’il soit obligatoire ou non. Y recourir vous évite de nombreux problèmes et témoigne de la bonne foi des parties, quel que soit le document concerné.
