The BodyGuard
  • Accueil
  • Entreprises / Finances
    • Business / B2B
    • Informatique
    • Blog Immobilier
    • Blog finance
    • Webmarketing
    • Divers
  • Loisirs
    • Culture
      • Définition
      • Biographie
    • Animaux
    • Cuisine
    • Cinema
    • Internet
    • Maison
    • High Tech
    • Mode
    • Jeux Vidéo
    • Sport
    • Voyage / Tourisme
  • Auto / Moto
  • Bien être / Santé / Famille
    • Amour
    • Beauté
    • Développement personnel
    • Enfant / Bébé
    • Rencontre
    • Sante
    • Sexe
Blog Immobilier

Acte authentique notarié, de quoi s’agit-il ?

par Jos 21 février 2020
Qu'est-ce qu'un acte authentique notarié ? La définition simple

L’acte authentique notarié est un document qui est rendu authentique par la présence d’un notaire pendant sa signature par les parties. Il est différent de l’acte sous seing privé qui peut être établi valablement entre les parties elles-mêmes et régularisé par la suite.

L’acte authentique notarié : principe et obligations

L’acte authentique notarié passe d’un simple acte à un document authentique dès qu’un notaire du lieu où il est établi atteste de sa valeur. Ici, le notaire représente l’autorité publique à part entière, un peu comme le Maire qui officie un mariage.

Devant la loi, les actes authentiques notariés ont une force probante, exécutoire et une valeur incontestable face à des actes sous seing privé. Cependant, on note dans la pratique que les actes authentiques notariés ne sont pas les seuls utilisés. Même s’ils sont préférables, vous n’y êtes obligé que lorsque la loi vous l’impose. C’est le cas par exemple pour les actes de mariage et les contrats de vente immobilière.

La rédaction de l’acte à authentifier peut se faire par les parties ou par le notaire selon le choix des signataires. Toutefois, on conseille que son établissement soit également confié à un notaire, un avocat ou un juriste. Ainsi, le document est conforme aux normes sur le fond et la forme. Un acte authentique notarié est comparable à une décision de justice. Il est exécutoire et imposable aux parties, et même aux tiers qui sont impliqués.

Même si l’acte sous seing privé est reconnu par la loi, l’acte authentique notarié reste celui qui est le plus conseillé en toute situation, qu’il soit obligatoire ou non. Y recourir vous évite de nombreux problèmes et témoigne de la bonne foi des parties, quel que soit le document concerné.

Vous serez peut-être intéressé par :
  • Le marché immobilier à Paris
  • Avez-vous besoin d’une assurance en tant que locataire ?
  • Qu’est-ce que la location meublée ?
  • Un syndic de copropriété en ligne, c’est possible ?
  • Fuites d’eau après compteur : à la charge du propriétaire ou du locataire ?
  • Courtier immobilier : définition
0 FacebookTwitterPinterestTelegramEmail

Continuer la lecture avec ...

Le marché immobilier à Paris

Viager : ce qu’il faut savoir sur le...

Immobilier : comment concrétiser vos projets de vente...

Immobilier : les investissements avantageux en 2021

Comment rénover une grange sans dénaturer le bâtiment...

Quelles sont les missions d’un courtier immobilier ?

Louer mon local commercial : l’essentiel à retenir

Immobilier : dans quelle ville investir en 2021...

Etudiants : comment se loger ?

Vie parisienne : acheter son logement

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Enregistrer mon nom, mon adresse électronique et mon site Web dans ce navigateur pour la prochaine fois que je commenterai.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Derniers articles

  • Le marché immobilier à Paris

    28 juillet 2022
  • Viager : ce qu’il faut savoir sur le sujet

    19 février 2022
  • Immobilier : comment concrétiser vos projets de vente ?

    27 janvier 2022
  • Immobilier : les investissements avantageux en 2021

    18 novembre 2021
  • Comment rénover une grange sans dénaturer le bâtiment existant ?

    23 août 2021
  • Quelles sont les missions d’un courtier immobilier ?

    14 mai 2021
  • Louer mon local commercial : l’essentiel à retenir

    12 avril 2021
  • Immobilier : dans quelle ville investir en 2021 ?

    12 mars 2021
  • Etudiants : comment se loger ?

    4 janvier 2021
  • Vie parisienne : acheter son logement

    11 décembre 2020

Mentions Légales

The BodyGuard
  • Accueil
  • Entreprises / Finances
    • Business / B2B
    • Informatique
    • Blog Immobilier
    • Blog finance
    • Webmarketing
    • Divers
  • Loisirs
    • Culture
      • Définition
      • Biographie
    • Animaux
    • Cuisine
    • Cinema
    • Internet
    • Maison
    • High Tech
    • Mode
    • Jeux Vidéo
    • Sport
    • Voyage / Tourisme
  • Auto / Moto
  • Bien être / Santé / Famille
    • Amour
    • Beauté
    • Développement personnel
    • Enfant / Bébé
    • Rencontre
    • Sante
    • Sexe