Sommaire :
Vous avez confié des informations professionnelles ou des biens de valeur à une personne, mais celle-ci vous a trahi ? Agissez rapidement. Au-delà du préjudice moral que cela peut causer, cet acte engendre aussi des conséquences lourdes. Si vous pensez être victime d’une telle trahison, vous pouvez intenter une action en justice. Comment porter plainte pour abus de confiance ? Quels sont les recours possibles ? Quelles sont les sanctions en cas d’abus de confiance ? Faut-il contacter un avocat ?
Faites appel à un avocat en droit des affaires
L’abus de confiance est une infraction intentionnelle. En tant que victime, vous avez le droit de porter plainte pour récupérer vos biens. Le recours à la justice s’avère indispensable si l’auteur des faits n’est plus en mesure de les restituer (abandon, destruction ou consommation) ou s’il refuse de le faire (appropriation injuste sans motif légitime).
Le fait de ne pas restituer ou de détourner l’usage d’une somme d’argent ou d’un bien est un délit punissable de 5 ans de prison et d’une amende de 375 000 €. Dans des circonstances aggravantes, l’amende peut aller jusqu’à 750 000 € et la peine peut monter à 7 ans d’emprisonnement.
Pour faire valoir vos droits, il peut être nécessaire de faire appel à un avocat spécialisé en droit des affaires, comme Goldwin, pour vous accompagner dans les démarches à entreprendre. Un avocat vous aidera à obtenir une réparation du préjudice.
Qu’est-ce qu’un abus de confiance ?
Quand on est victime d’un abus de confiance, on ne sait pas forcément comment réagir. Beaucoup ignorent encore les conséquences de cette infraction. Ainsi, pour mieux le distinguer du vol, il convient de connaître sa définition.
D’après l’article 314-1 du Code pénal, l’abus de confiance est défini comme : « le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé ».
Quand y a-t-il abus de confiance ?
On dit qu’il y a abus de confiance lorsque la victime a remis volontairement les biens à l’auteur des faits et que celui-ci a détourné leur usage à son profit ou pour un autre usage. Il peut s’agir de biens mobiliers, d’une somme d’argent, de moyens de paiement (carte bancaire ou chèque), d’informations professionnelles, de marchandises, etc.
Ces biens sont alors remis à titre précaire à la personne et doivent être remis au prêteur. À ce titre, le bénéficiaire n’a aucunement le droit de se comporter comme le propriétaire légal des biens et a l’obligation de les restituer dans les délais fixés. Autrement dit, l’abus de confiance est caractérisé par la non-restitution des biens ou par leur usage abusif. Cet acte est considéré comme un détournement, qu’il résulte d’un acte volontaire ou d’une omission.
Ainsi, l’abus de confiance se distingue du vol et de l’escroquerie. Il faut savoir que dans un vol, les biens sont pris de force ou non par l’auteur des faits, et sans le consentement du propriétaire.
L’importance de porter plainte
Avant de porter plainte, vous devez d’abord constituer des preuves de l’élément matériel et moral de l’infraction. Il faut en effet démontrer que l’argent, la carte bancaire ou le bien matériel a été remis au terme d’un accord, que ce soit écrit ou oral. Pour cela, pensez à conserver toutes les pièces justificatives de la remise du bien :
- échanges de mails ou de messages,
- contrat écrit,
- témoignage d’une autre personne.
C’est là que l’intervention d’un avocat en droit pénal et en droit des marchés publics est vivement sollicitée. Expert en la matière, il saura réunir tous les éléments de faits et apporter les preuves nécessaires. Dans le cadre de sa mission, l’avocat va également démontrer que les biens ont été utilisés d’une manière non conforme à ce qui a été convenu et qu’ils n’ont pas été rendus dans les délais prévus.
Ce que vous devez faire si vous êtes victime d’un abus de confiance
Nous avons vu dans le paragraphe précédent que vous devez constituer des preuves de la remise que vous avez faite du bien pour prouver l’abus de confiance. En plus de cette démarche, il est aussi important que vous prouviez la mauvaise foi de la personne. Pour ce faire, vous devez lui adresser un courrier lui demandant de restituer le bien que vous lui avez confié. Si aucune réponse ne vous parvient, vous aurez la preuve qu’elle agit en toute connaissance de cause et que ses intentions sont mauvaises.